Facebook va devoir s’expliquer devant la justice Allemagne Une plainte a été déposée contre le patron du réseau social, Mark Zuckerberg, accusé de «complicité d’incitation à la haine»

mardi 8 novembre 2016 à 0:02
Source de l'article : 24heures.ch

Une image pornographique est vite effacée sur Facebook. En revanche, un corps mutilé peut rester affiché sur une page sans que le réseau n’y voit d’inconvénient. Pour preuve, cet avertissement d’un utilisateur de Facebook qui a signalé l’image d’un enfant décapité sur le bandeau d’un site appelant à «stopper le génocide des Palestiniens». La page ne va pas à l’encontre des «standards de la communauté», a répondu Facebook le 17 octobre. Elle est toujours en ligne.

Les choses pourraient changer si la plainte pour «complicité d’incitation à la haine» déposée à Munich contre onze managers de Facebook, dont Mark Zuckerberg (fondateur), Martin Ott (chef Europe) et Sheryl Sandberg (directrice de Facebook), aboutissait à une condamnation.

La justice a confirmé l’ouverture d’une enquête préliminaire suite à la plainte d’un avocat de Würzburg, Chan-jo Jun. Le procureur doit encore déterminer si le tribunal de Munich est compétent et surtout si l’affaire relève du droit allemand. En mars dernier, le Parquet de Hambourg avait débouté l’avocat en expliquant que cette affaire ne relevait pas du droit allemand. «Cette fois, l’ouverture d’une enquête à Munich est une victoire d’étape. La dernière procédure avait échoué à ce niveau-là», s’est félicité l’avocat.

Enormes profits

Chan-jo Jun a rassemblé 438 commentaires sur Facebook qui relèvent de l’incitation à la haine, de l’appel au meurtre ou de la négation de l’Holocauste. Au regard du droit allemand, ils sont punissables. Malgré les signalements de l’avocat, Facebook ne les a pas effacés.

Chan-jo Jun estime que Facebook réalise d’énormes profits en Allemagne en refusant d’enlever ces contenus illégaux, ce qui lui permet de conserver du trafic. Cette impunité permettrait au réseau de générer 280 millions de francs, a-t-il calculé. Son objectif est donc d’infliger une amende de plusieurs millions pour que le réseau réagisse aux sommations.

Facebook récuse les accusations et fait remarquer que les précédentes plaintes de l’avocat ont été toutes rejetées par la justice. «La situation a changé», répond l’avocat.

Impatience

Conciliantes au départ, les autorités allemandes semblent en effet avoir perdu elles aussi patience. Il y a un an, le Ministère de la justice avait créé une «task force» pour négocier avec les réseaux sociaux. Mais les promesses de Facebook sont restées presque sans effet.

Heiko Mass, le ministre fédéral de la Justice, estime que ce manque de coopération flagrant risque d’avoir des conséquences. «Si les contenus pénalement répréhensibles ne sont pas effacés de manière plus conséquente, nous engagerons la responsabilité de Facebook», a-t-il prévenu.

«Le temps des tables rondes est fini. Notre patience a des limites», a ajouté Volker Kauder. Le président du groupe parlementaire du Parti chrétien-démocrate (CDU) réclame des amendes allant jusqu’à 50 000 euros si les messages ne sont pas effacés dans un délai d’une semaine.

«Si nous n’imposons pas les lois, ce sont les réseaux qui nous dicteront les règles d’une partie non négligeable de notre vie privée», prévient Chan-jo Jun.

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