Accords UE-Maroc: La Commission européenne interpellée

Dans une question adressée à la chef de la diplomatie de l’UE, Federica Mogherini, l’eurodéputé Miguel Urban Crespo du groupe de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique au Parlement européen, a interpellé la Commission européenne sur la nature des mesures qu’elle entend prendre, pour que «cet accord, et éventuellement d’autres accords conclus avec le Maroc, soient laissés de côté».

Qualifiant la décision de la Cour de justice de l’UE, annulant l’accord agricole UE-Maroc, de «victoire historique» pour les droits du peuple sahraoui, cet eurodéputé a également exhorté la Commission européenne à «livrer sa réflexion pour faire cesser la spoliation des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental par des multinationales». Le 10 décembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé l’accord agricole entre l’UE et le Maroc en raison de l’application dudit accord au Sahara occidental occupé. Selon le même arrêt, la CJUE estime que le Conseil de l’UE n’a pas vérifié si l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental sous occupation marocaine se faisait ou non au profit de la population sahraouie. En effet, la population du Sahara occidental n’a pas été consultée, bien que l’ONU ait statué qu’aucune activité de ce genre ne peut être engagée si elle ne répond pas à la volonté de la population du territoire. Des chercheurs de renom en droit international ont déclaré à plusieurs reprises que l’UE viole le droit international au Sahara occidental. Un avis partagé par le service juridique du Parlement européen et plusieurs Etats membres. Avant la ratification dudit accord par le Parlement européen en 2012, de nombreux députés avaient soulevé la question de la portée territoriale de l’accord entre l’UE et le Maroc. Ces députés avaient insisté sur le fait que plusieurs Etats, parmi lesquels les Etats-Unis, ont signé des accords de libre-échange avec le Royaume du Maroc en excluant expressément le Sahara occidental. Certains Etats, comme la Suède et les Pays-Bas, ont été très clairs et énoncé que, selon leur interprétation l’Accord de libre- échange avec le Maroc, celui-ci ne peut s’appliquer au Sahara occidental occupé. Des dispositions qui ont été prises pour ne pas influer sur le résultat des négociations internationales menées sous l’égide des Nations unies en vue de trouver un règlement pacifique entre le Front Polisario et le Maroc. En présence d’appréciations divergentes de la part de la Commission européenne et du service juridique du Parlement sur cette question, le rapporteur du Parlement européen avait souligné en 2012 qu’il n’était pas en mesure de garantir que cet accord de libre-échange soit en conformité avec les traités internationaux qui engagent l’UE et l’ensemble de ses Etats membres, invitant le Parlement à ne pas ratifier cet accord. En réponse à ses interrogations, la Haute représentante de l’UE aux Affaires étrangères, Federica Mogherini, s’est appuyée sur la lettre adressée en date du 29 janvier 2002, au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Hans Correl.

L’UNESCO contre la tenue prochaine du Forum Crans-Montana à Dakhla occupée  

L’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) est contre la tenue prévue en mars prochain de la prochaine édition du Forum Crans Montana à Dakhla, ville occupée du Sahara Occidental.   «Je tiens à vous informer que cette année encore l’UNESCO n’a été ni consultée, ni associée à l’organisation de cet évènement et notre organisation n’a à aucun moment confirmé sa participation d’une quelconque manière et n’y participera pas», a écrit le sous directeur général pour les relations extérieures et l’information du public, Eric Falt, dans une lettre au président du Comité suisse de soutien au peuple sahraoui, Berthier Perregaux, citée hier par l’agence de presse sahraouie (SPS). «L’UNESCO, comme vous le savez ne saurait s’associer à une conférence se tenant à Dakhla, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’organisation des Nations unies, auxquelles notre organisation est tenue à se conformer», a soutenu l’organisation. En 2015, le Forum Crans Montana avait été critiqué pour avoir tenu sa session annuelle sur l’Afrique et la Coopération Sud-Sud à Dakhla occupée. L’UA, l’ONU et l’Union européenne (UE) avaient alors rendu publiques des déclarations et des résolutions en 2015 annonçant le boycott de la dernière édition à Dakhla. 0

Arrêt de l’importation de produits agricoles en provenance du  Sahara occidental occupé

La deuxième coopérative de grande distribution en Suisse (Coop) a annoncé dans un communiqué qu’elle n’importerait plus de produits agricoles du Sahara Occidental occupé par le Maroc, à partir de l’année prochaine, a rapporté hier l’agence de presse sahraouie (SPS).

«A partir de l’année prochaine, Coop n’importera plus de tomates ni de melons du Sahara Occidental occupé par le Maroc. Le distributeur se retire ainsi d’une zone de production politiquement et écologiquement controversée», explique le communiqué.   «L’importation de produits agricoles en provenance du Sahara Occidental est très controversée au regard de la légalité internationale et en raison d’aspects écologiques du Sahara Occidental occupé par le Maroc depuis plus de 40 ans», selon le texte.