« L’Algérie a entamé officiellement les procédures d’appropriation de la Grande mosquée de Paris », a annoncé le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, Mohamed Aissa.
Dans son exposé devant la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) autour de la situation des lieux de culte de la communauté nationale à l’étranger, le ministre a déclaré que « les procédures visant à faire de la mosquée de Paris une propriété de l’Etat algérien ont été entamées officiellement par le biais de l’ambassade d’Algérie à Paris ».
Selon les explications fournies par Mohamed Aisssa, la démarche de réappropriation de ce lieu de culte par l’Algérie s’appuie sur une loi française qui stipule qu’ »un pays étranger qui finance une association de droit français peut, passés 15 ans, prétendre à la propriété de cette entité, ce qui est le cas pour la Grande mosquée de Paris, administrée par la Société des Habous ».
La déclaration du ministre intervient en réponse aux préoccupations de membres de la commission sur la gestion de la Grande mosquée de Paris et de la Société des Habous qui ont « dévié des missions qui leur ont été assignées ».
A ce sujet, Benaissa a répondu: « Jusqu’a nouvel ordre, la Société des Habous continuera à être gérée par la France selon ses lois ».
Il a rappelé dans ce contexte que la Grande mosquée de Paris est gérée par la Société des Habous dans le cadre d’un accord de coopération signé en 2001 avec la France portant création de cette association de droit français.
