Source de sérieux obstacles dans la concrétisation des investissements économiques, le problème de foncier industriel est-il sur le point d’être résolu ?
Source de sérieux obstacles dans la concrétisation des investissements économiques, le problème de foncier industriel est-il sur le point d’être résolu ? Fort possible si l’on se réfère aux dispositions prises dernièrement par le Conseil des ministres du 22 juillet.
Des mesures visant en premier lieu à encourager l’investissement et à insuffler une nouvelle dynamique dans la politique économique du pays. D’autant qu’avec l’effondrement des cours du pétrole, le salut de l’économie nationale se trouve forcément ailleurs.
Il est question donc de simplifier au maximum l’accès au foncier industriel. S’il est de plus en plus rare et indisponible, il est, au mieux, empreint de grosse et inexplicable complexité des procédures pour l’acquérir. D’où l’énorme déséquilibre observé ces dernières années entre l’offre et la demande.
Pour mettre le holà à cette situation ô combien décourageante pour les investisseurs, le gouvernement décide comme première mesure d’allégement, la mise à la disposition des opérateurs économiques d’un guichet unique au niveau local au lieu de se rabattre obligatoirement vers le comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (CALPIREF). Une mesure considérée par les pouvoirs publics comme une réponse économique au problème du foncier industriel dans la mesure où le guichet unique va recevoir les demandes d’investissements, assurer les affectations du foncier et suivre l’application des cahiers des charges. Il est question notamment du respect des délais d’exploitation du foncier industriel cédé aux opérateurs économiques sinon, ces concessions seront retirées.
Ensuite, il est question d’instaurer une taxe de 3% sur la valeur vénale sur les terrains non exploités. Une décision motivée, comme l’avait expliqué récemment le ministre de l’Industrie et des Mines, par un seul chiffre.
« Nous avons constaté que près de 60% de terrains octroyés dans le cadre des concessions ne sont pas utilisés et c’est pour cela que nous avons proposé et adopté cette taxe », s’est justifié Abdeslam Bouchouareb. D’ailleurs, dans quelques semaines, on en saura plus et avec précisions du foncier industriel inexploité par les investisseurs en Algérie. En attendant, et pour atténuer la pression sur l’offre du foncier industriel, de plus en plus en hausse, le gouvernement prévoit la réalisation dès le mois octobre prochain d’une trentaine de parcs industriels sur un programme total avoisinant les 50 parcs pour un montant de 288 milliards de dinars, chose qui devrait permettre une densification du tissu industriel.
Le ministre estime qu’il serait possible de mobiliser avant l’année 2016 quelque 15.000 hectares de foncier industriel au profit des opérateurs économiques. A condition toutefois, a-t-il signalé, de résoudre les problèmes liés au statut des assiettes et aux indemnisations pour 17 parcs industriels.
Bouchouareb avait affirmé que si la taxe de 3% ne donnera pas les résultats escomptés, les pouvoirs publics se rabattront sur d’autres mesures dont le recensement pour quantifier les actifs industriels publics utilisés en vue d’optimiser, au maximum, l’offre du foncier industriel. Sur un autre registre, et contrairement à l’Etat qui en est le plus grand pourvoyeur, force est de constater que le foncier privé ne joue pas son rôle qui devait être le sien au niveau de l’activité économique, comme l’avait déploré le DG des domaines. Il faut par conséquent inciter les propriétaires privés à mettre leur foncier sur le marché de l’offre et, pourquoi pas, créer des zones d’activités privées.
Mohamed Himour est, par ailleurs, pour de grands sites qui regroupent les activités économiques, comme il est d’usage ailleurs. L’idée est de créer des espaces dédiés à ce genre d’activités et d’aménager de nouveaux espaces dans le cadre de la politique de relance de l’économie nationale à travers la mise en place des instruments d’urbanisme appropriés dans le cadre d’une action pérenne. Pour les villes où le foncier est saturé, on songe sérieusement aux terres agricoles pour réaliser des projets industriels.
S. A. M.
