Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Mohamed Charfi, a affirmé lundi à Alger que « le Gouvernement s’engage à accélérer l’élaboration des textes d’application du projet de loi portant organisation de la profession d’avocat, une fois ce dernier adopté par le Conseil de la nation et publié dans le journal officiel ».
Intervenant lors d’une conférence de presse en marge d’une réunion avec les membres de l’Union nationale des barreaux d’Algérie (UNBA),
M. Charfi a indiqué que les textes d’application de la loi régissant la profession d’avocat « seront promulgués au terme d’un dialogue avec les représentants de la corporation ».
Parmi ces textes, figurent ceux relatifs aux écoles régionales pour la formation d’avocats dont la création a été approuvée par le projet de loi portant organisation de la profession d’avocat adopté mardi dernier par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) et programmé pour adoption et débat pour la prochaine session d’automne du Conseil de la nation.
« La wilaya de Batna pourrait accueillir le premier projet d’Ecole régionale pour la formation d’avocats, car disposant déjà d’une structure qui convient à cet effet selon les informations fournies par le bâtonnier de Batna », a poursuivi le ministre.
Concernant la proposition du président de l’UNBA, Mustapha Lanouar, portant élaboration d’un code de déontologie régissant la relation magistrat/avocat, M. Charfi a affirmé que « la proposition mérite qu’on s’y attarde, d’autant qu’elle s’inscrit en droite ligne avec les efforts de l’Etat visant le développement du secteur ».
Charfi insiste sur l’importance du dialogue entre avocats et ministère de la Justice
ALGER – Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Mohamed Charfi, a réaffirmé lundi l’importance du dialogue entre les avocats et le secteur ministériel afin de parvenir à un accord consensuel à propos du projet de loi portant organisation de la profession d’avocat.
Lors d’une réunion avec les représentants de l’Union nationale des Barreaux d’Algérie (UNBA) le ministre a mis l’accent sur la nécessité « de faire prévaloir le principe du dialogue en se départissant des approches corporatistes pour parvenir à un projet commun ».
« Cela exige un engagement de l’élite de toutes les professions judiciaires et parajudiciaires, auxiliaires ou partenaires », a-t-il dit, précisant que le ministère a convenu avec les avocats que « le dialogue responsable et actif était le meilleur cadre assurant la fiabilité des idées en permettant leur évaluation permanente à l’épreuve de la pratique ».
Le ministère s’est investi dans « la défense de notre projet commun, partant de sa « conviction » personnelle que « le projet initial ne correspond d’abord pas aux orientations du président Bouteflika dans son discours du 20 octobre et dans la lettre de Mission de la commission nationale de réforme de la justice (1999) comme il ne correspond pas aux recommandations de la commission de réforme de la justice elle-même », a-t-il poursuivi.
« Nous pouvons être fiers de la version votée par l’APN par le nombre d’amendements initiés autant que par la qualité des débats sur le fond, la sérénité qui a prévalu dans l’enceinte parlementaire », a-t-il dit. Il a estimé que la chambre basse du Parlement a « connu pour la première fois un consensus transcendant les appartenances partisanes ».
Les députés de l’APN qui ont débattu le projet les 23 et 24 juin et proposé plusieurs amendements ont adopté à la majorité le texte de loi le 2 juillet dernier lors de la séance qui a précédé la clôture de la session de printemps du Parlement alors que la Conseil de la nation a programmé le projet pour la prochaine session d’automne.
Le président du Conseil de la Nation, M. Abdelkader Bensalah a expliqué lors de la séance de clôture de la session de printemps du Parlement qu’en raison de l’importance du texte et de ses implications, les membres du Sénat voulaient lui consacrer tout le temps nécessaire.
Le ministre de la Justice a estimé que ces déclarations auguraient d’un débat « aussi intense » que celui ayant prévalu devant l’assemblée nationale.
La réunion avec les avocats se poursuit à huis clos en présence des présidents de bâtonnats régionaux (15), des présidents des cours de justice et des procureurs généraux.
Cette rencontre permettra aux avocats d’exprimer leurs préoccupations concernant le projet de loi.
Le projet de loi dans sa mouture de 2011 avait suscité l’indignation des avocats, notamment du barreau d’Alger qui avaient boycotté à trois reprises les audiences programmées au niveau des tribunaux et de la Cour d’Alger et se sont rassemblés à plusieurs reprises en signe de contestation.
Le ministre de la justice, garde des sceaux, Mohamed Charfi avait engagé, novembre 2012, un dialogue avec l’union nationale des barreaux d’Algérie (UNBA) après la décision de cette dernière de boycotter toutes les audiences prévues au niveau national du 2 au 6 décembre de la même année.
Le premier amendement du texte initial a eu lieu après une série de rencontres entre l’UNBA et le ministère de la Justice et aussi avec la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN.
Le président de l’UNBA, Mr Mustapha Lanouar avait exprimé, à la veille de la présentation du projet devant l’APN, sa « satisfaction » des amendements introduits à la dernière mouture, affirmant qu’ils « répondent à la majeure partie » des propositions et préoccupations exprimées par les avocats.
Les avocats du barreau d’Alger avaient organisé la veille de la présentation du projet à l’APN un sit-in au siège de la cour d’Alger pour dénoncer le projet de loi portant organisation de la profession d’avocat et demander l’approfondissement du dialogue avec la partie concernée et l’amendement de 40 articles du texte car « portant atteinte aux droits de la défense ».
Le bâtonnier d’Alger Me Abdelmadjid Sellini avait déclaré à l’APS que « ce sit-in a été organisé pour protester contre le changement intervenu dans les axes fondamentaux du projet de loi régissant la profession d’avocat, convenus entre le ministère de la Justice et le conseil de l’Union nationale des barreaux d’Algérie (UNBA).
