Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, a recommandé vendredi à Alger une augmentation du nombre des assesseurs jurés au sein des tribunaux criminels pour obtenir de « meilleurs jugements ».
« Le tribunal criminel doit compter au moins sept (7) assesseurs jurés, au lieu de deux actuellement, afin que justice soit faite et pour l’obtention de meilleurs jugements », a expliqué Me Ksenteni dans une déclaration à l’APS.
Selon lui, les assesseurs jurés, qui sont des civils et ne font pas partie du corps des magistrats, « voient par leurs coeurs ce que les juges, en tant que professionnels, ne peuvent pas voir ».
Me Ksentini a affirmé que les assesseurs jurés réduits, en vertu de l’ordonnance 95/10 du 25 février 1995 au nombre de deux (2) contre trois magistrats professionnels « n’assument désormais plus qu’un rôle de figuration ».
« Le verdict étant en réalité rendu par les trois juges professionnels naturellement animés par un esprit de solidarité entre eux, qui fait que les voix des assesseurs jurés deviennent marginalisés et n’ont aucune influence réelle sur le verdict final », a estimé le président de la CNCPPDH.
Cela explique, selon Me Ksentini, « le caractère souvent excessivement répressif des jugements rendus par les tribunaux criminels livrés aux seuls juges professionnels dont la technicité, la répétition et le nombre des affaires altèrent manifestement leurs qualité de c£ur, ce qui les expose au danger de la robotisation et les éloigne du sentiment de la charité en l’absence duquel personne ne doit juger son prochain ».
Dans son article 258, l’ordonnance 95/10 du 25 février 1995, stipule que « le tribunal criminel est composé d’un magistrat ayant au moins le grade de président de Chambre à la Cour, président, de deux (2) magistrats ayant au moins le grade de conseiller à la Cour et de deux assesseurs jurés. Les magistrats sont désignés par ordonnance du président de la cour ».
