Depuis des années, les sorties de devises liées aux opérations d’importation constituaient un angle mort du contrôle des changes. La Banque d’Algérie vient de le fermer.
Une instruction signée le 14 mai 2026 impose désormais que la domiciliation bancaire soit réalisée avant que la marchandise quitte le pays du fournisseur. Une bascule dans la logique même du contrôle commercial, qui inverse l’ordre des procédures et place les banques en premières gardiennes de la conformité.
C’est un signal fort adressé à l’ensemble de l’écosystème importateur algérien. Les pratiques d’expédition anticipée, parfois utilisées pour contourner les règles de change, appartiennent désormais au passé.
La domiciliation bancaire avant expédition : ce que dit l’instruction n°01/2026 de la Banque d’Algérie
L’instruction n°01/2026, émanant de la Direction générale des changes de la Banque d’Algérie, est sans ambiguïté. Aucune marchandise ne peut être expédiée par un fournisseur étranger avant que la domiciliation bancaire ne soit effectuée côté algérien.
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Concrètement, les banques intermédiaires agréées devront s’assurer que les documents de transport, connaissement maritime (Bill of Lading), lettre de transport aérien (Airway Bill), lettre de voiture internationale (CMR) ou tout autre justificatif d’expédition, portent une date postérieure à celle de la domiciliation.
Toute marchandise expédiée avant l’accomplissement de cette procédure ne pourra plus faire l’objet d’une domiciliation bancaire. Sauf dans les cas expressément prévus par la réglementation en vigueur.
Lutte contre les fraudes et les transferts illicites : les objectifs affichés de la mesure
La Banque d’Algérie ne s’en cache pas. Cette décision répond à un triple objectif :
- Limiter les pratiques frauduleuses liées aux opérations d’importation fictives ou surfacturées.
- Prévenir les transferts illégaux de capitaux vers l’étranger sous couverture de transactions commerciales.
- Améliorer la traçabilité des engagements financiers internationaux des opérateurs algériens.
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Ces trois axes s’inscrivent dans une logique de renforcement global du contrôle des changes, un chantier que les autorités monétaires algériennes conduisent de manière progressive depuis plusieurs exercices.
Un contrôle documentaire renforcé pour les banques algériennes
Au-delà de la vérification de la date d’expédition, la Banque d’Algérie demande aux établissements bancaires d’accentuer leur vigilance sur l’ensemble des documents commerciaux. Les factures, les documents de transport, ainsi que toute pièce permettant de confirmer la réalité et la date effective d’une expédition seront désormais examinés avec une rigueur accrue.
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Les banques ont également l’obligation d’informer leurs clients (opérateurs économiques et importateurs) des nouvelles dispositions. Toute infraction sera traitée comme une violation directe de la législation et de la réglementation des changes. Avec les conséquences juridiques que cela implique.
Ce qui ne change pas : les marchandises déjà en transit sont épargnées
La Banque d’Algérie a toutefois pris soin de ménager une clause de transition. Les marchandises expédiées vers le territoire national avant la date de signature de l’instruction ne sont pas soumises à la nouvelle obligation. Dans ces cas, la date figurant sur le document de transport demeure le seul élément de référence.
Une disposition qui évite de bloquer des cargaisons en cours d’acheminement et laisse aux opérateurs le temps d’adapter leurs procédures aux nouvelles exigences réglementaires.
