L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra aujourd’hui ses travaux en séance plénière. Ils seront consacrés à l’examen du projet de loi organique définissant les modalités d’élargissement de la représentation de la femme dans les Assemblées élues.
C’est le troisième texte inscrit dans le cadre des réformes politiques. Les députés ont déjà débattu du régime électoral et de l’incompatibilité du mandat parlementaire, en attendant les textes relatifs aux associations, aux partis politiques et au code de l’information. Les débats des trois textes se sont étalés sur quatre jours. Le temps de certains députés est apparemment très précieux puisqu’ils n’ont même pas fait l’effort d’être présents à la présentation des projets de loi et aux débats. En réalité, chaque formation politique siégeant à l’APN a déjà fait ses calculs en fonction de ses intérêts partisans.
Pour l’instant, le FLN qui a plus de 100 députés semble accaparer l’ensemble des propositions d’amendements introduites dans ces projets de loi avec la complicité de la commission des affaires juridique de l’APN présidée par le FLN. Dans son intervention lors du dernier Conseil des ministres, tenu les 12 et 13 septembre derniers, le Président Bouteflika a formulé le vœu que le Parlement débatte, enrichisse et adopte l’ensemble des textes liés aux réformes politiques, dans le cadre de ses attributions constitutionnelles souveraines, mais aussi en «faisant prévaloir la consolidation de la démocratie ainsi que les principes et valeurs de notre pays sur toute considération partisane»
. Mais l’on constate que les députés n’ont pas pu se passer des calculs partisans, car tous ces textes de loi auront des conséquences sur l’avenir de chaque parti à travers le premier rendez électoral que sont les élections législatives attendues dans moins d’une année. Intervenant au cours de l’émission «Points sur les i» de Radio Algérie internationale,
Mme Hanoune s’est dit opposée à la mise en œuvre de réformes avant l’amendement de la Constitution car, a-t-elle déclaré, «certains tentent par différents moyens de vider ces réformes de leur sens à des fins partisanes», appelant le chef de l’Etat à «mettre fin aux manipulations» susceptibles de réduire la portée de ces réformes. Une fois ces textes de loi soumis à l’actuel Parlement, ce dernier est tenu de jouer un rôle dans l’aboutissement des réformes politiques. Mais avec toutes ses manœuvres partisanes le doute commence à s’installer.
Ainsi, la décision est prise au plus haut sommet de l’Etat qui soumet des projets de loi importants à cette institution, hormis celui relatif à la Constitution qui sera du ressort du nouveau Parlement qui naîtra des prochaines législatives. Il faut dire que l’expérience du code communal a été une leçon pour le ministère de l’Intérieur, puisque le FLN a pu introduire un amendement oral le jour du vote relatif à l’élection du P/APC. Le FLN est contre cette élection arguant du fait qu’il y a une liste majoritaire. Mais le ministre de l’Intérieur, M. Ould Kablia, est revenu à la charge dans le projet de loi portant régime électoral. Cette fois-ci, il affirme que le gouvernement ne fera pas marche arrière, et ce, malgré la complicité de la commission des affaires administratives de l’APN qui s’est positionnée du côté du FLN dans l’amendement de plusieurs articles, à l’instar de l’article 93 du texte organique portant régime électoral. Cet article stipule que les ministres candidats aux élections doivent démissionner trois mois avant le scrutin. Pour Abdelaziz Belkhadem, cette proposition est anticonstitutionnelle, interrogeant même sur la partie qui l’a proposée. Pourtant, ce texte a été validé en Conseil des ministres, donc avec l’accord du chef de l’Etat. Le FLN s’est aussi opposé au retrait du mandat parlementaire et veut réduire le quota des femmes à 20% au lieu de 33%. Il faut savoir que lorsqu’il s’agit d’une loi organique, l’adoption passe par les trois tiers de l’APN et deux tiers du Conseil de la nation.
Par Nacera Chenafi
