De lourdes peines d’emprisonnement et de lourdes amendes seront infligées à l’encontre des réfractaires. La sécurité de l’État ainsi que les produits subventionnés à coups de milliards de dinars seront, désormais, protégés. Il était temps !
Les récentes saisies astronomiques de carburant (plus de 2 millions de litres/an) et de produits alimentaires et autres marchandises aux frontières terrestres et maritimes ont finalement fait réagir le gouvernement, et ce, à la faveur du projet de loi modifiant l’ordonnance 05-06 du 23 août 2005 relatif à la lutte contre la contrebande. En effet, ce texte stipule d’emblée que la loi punit la commercialisation, l’acquisition, le stockage ou le transport de carburant hors du cadre réglementaire.
Ainsi, l’article 10 bis modifiant et complétant cette ordonnance (36 articles) assimile aux “actes de contrebande passibles des peines prévues à l’article 10 de l’ordonnance, la commercialisation, l’acquisition, le stockage ou le transport de carburant dans le rayon des douanes, en violation des lois et/ou règlements qui régissent l’approvisionnement en la matière”. Les autres produits assimilés à la contrebande sont également cités dans le même article qui punit “toute contrebande de combustibles, carburants, grains, farine, substances farineuses, denrées alimentaires, cheptel, produits de la mer, alcool, tabac, produits pharmaceutiques, engrais commerciaux, œuvres d’art, patrimoine archéologique, articles pyrotechniques ainsi que de toute autre marchandise, au sens de l’article 2 de la présente ordonnance est punie d’une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende égale à cinq fois la valeur de la marchandise confisquée”. Aussi, “lorsque la marchandise, objet de la contrebande, est découverte dans des cachettes, cavités ou tout autre endroit spécialement aménagé à des fins de contrebande, les auteurs
sont punis d’une peine d’emprisonnement de deux ans à dix ans et d’une amende égale à dix fois la valeur de la marchandise confisquée”, précise la même loi.
Perpétuité pour les actes de contrebande portant sur des armes
Cela va sans dire, cette ordonnance propose l’extension de la compétence des pôles judiciaires pénaux à certaines infractions de contrebande, à commencer par la contrebande avec port d’arme à feu, la contrebande d’armes et la contrebande qui constitue une menace pour la sécurité nationale, l’économie nationale ou la santé publique.
En ce sens, propose le même texte, “les actes de contrebande commis avec port d’arme à feu sont punis d’un emprisonnement de dix à vingt ans et d’une amende égale à dix fois la valeur de la marchandise confisquée”. Mieux, cette loi durcit les peines dans son article 14 quant au port d’armes. Cet article prévoit “la réclusion à perpétuité pour les actes de contrebande portant sur des armes”. Et de préciser dans l’article 15 : “Lorsque les faits de contrebande constituent, de par leur gravité, une menace sur la sécurité nationale, l’économie nationale ou la santé publique, la peine encourue est la réclusion à perpétuité.” Constituant un défi majeur et aux enjeux multiples, la lutte contre la contrebande nécessite, selon la même loi, l’application des techniques d’investigation spéciales prévues par le code de procédure pénale. Car, justifie-t-on dans l’exposé des motifs, “la gravité de ce phénomène, qui constitue une menace directe sur les capacités financières du pays, exige le renforcement du cadre législatif de lutte contre ce fléau afin de prendre en charge les insuffisances enregistrées sur le terrain”.
F B
