Dans le cadre de la modernisation de l’état civil et des documents d’identité et de voyage, l’Algérie s’est engagée à remplacer le passeport et la carte d’identité nationale actuels par des documents biométriques électroniques à savoir la carte nationale d’identité biométrique et électronique, (CNIBE) et le passeport biométrique et électronique (PBE).
En 2015, les anciennes pièces d’identité n’existeront plus et seront remplacées par des documents plus modernes et plus sécurisés. Le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Noureddine Yazid Zerhouni, a affirmé jeudi que l’actuel passeport sera valable même après l’émission du passeport biométrique à partir du 31 mars 2010.
« Tous les passeports délivrés avant le 31 mars 2010, selon le modèle actuel, seront valables durant toutes les cinq années de validité », a expliqué le ministre dans une déclaration à la presse en marge d’une séance plénière au Conseil de la nation consacrée aux questions orales. « Les anciens modèles de passeport seront remplacés progressivement à partir du 2ème semestre, probablement en avril 2010, date du début de l’émission des passeports biométriques menus de puces », a-t-il dit.
Le ministre a également souligné que « pendant une période, nous aurons deux types de passeports algériens valides jusqu’à la date de la non-validité de tous les passeporst actuels ». Interrogé sur les passeports établis exceptionnellement pour les supporters algériens de l’équipe nationale du football qui devaient se rendre au Soudan où s’est tenu, le 18 novembre dernier, le match d’appui Algérie-Egypte, le ministre a précisé qu’ils resteront valides. Il a néanmoins expliqué que » pour les passeports établis en une journée, voire six heures, l’administration n’a pas eu le temps réel de vérifier la validité des demandes, donc il est nécessaire qu’ils fassent l’objet de confirmation « .
» Les passeports en question restent valables, mais nous devons les vérifier pour nous assurer qu’il n’y a pas de repris de justice qui en ont bénéficié « , a ajouté le ministre avant d’indiquer qu’un cas de repris de justice » a été signalé et nous verrons s’il faut lui retirer le passeport « . 54 cas de litige sur les prénoms enregistrés en 2008 Sur un autre chapitre portant sur les problèmes que rencontrent certains parents dans le choix des prénoms de leur nouveaux-nés, le ministre a précisé que « sur 570 000 naissances inscrites en 2008, seulement 54 cas de litige autour des prénoms ont été enregistrés, dont 48 réglés « .
Pour M. Zerhouni, » le contentieux autour des prénoms est « insignifiant » et le nombre de cas de refus de prénoms par l’état civil ne permet pas de dire que des officiers de l’état civil ont outrepassé la loi en vigueur « . Le ministre a rappelé, à cette occasion, le décret du 7 mars 1981 relatif à la création d’un lexique national des prénoms, précisant que » le code de l’état civil fixe, entre autres, les modalités du choix des prénoms, de leur modification et de leur rectification.
Il a cité, dans ce cadre, l’article 64 qui stipule que les prénoms sont choisis par le père, la mère ou, en leur absence, par le déclarant. Un lexique national des prénoms a été élaboré en 1981 « , a-t-il rappelé. Le ministre a expliqué que » le lexique en question a été mis à la disposition des communes à titre « purement indicatif », qu’il comporte une liste non-exhaustive des prénoms recensés dans notre pays et qu’il a été conçu pour faciliter la tâche des officiers de l’état civil « . M. Zerhouni a expliqué que » le lexique des prénoms visait à protéger l’enfant contre des prénoms susceptibles de lui valoir des moqueries ou des railleries handicapantes « .
Il a expliqué que » des traditions archaïques et des croyances datant de l’âge païen font que des parents choisissent des prénoms dévalorisants et inacceptables par crainte du mauvais œil « . Il était aussi question » d’éviter l’attribution de prénoms étrangers à notre société ou pouvant constituer une profanation par rapport à notre histoire « , a souligné le ministre.
Toutefois, le ministre a assuré que » les déclarants d’une naissance ont toute la liberté de choisir les prénoms du nouveau-né et que les officiers de l’état civil sont tenus de prendre acte de la déclaration de naissance et d’inscrire le/ou les prénoms choisis sur les registres de l’état civil, même s’ils ne sont pas inscrits dans le lexique » et d’ajouter qu’ » en cas d’une situation liée à un refus d’inscription, le déclarant a tout le loisir de faire des recours prévus par la loi « .
Dans ce cas, le déclarant peut saisir le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales qui instruira sa requête en relation avec le ministère de la Justice, mais il peut également introduire une requête auprès du président du tribunal territorialement compétent à l’effet d’ordonner l’inscription du nouveau-né sous le prénom choisi par le déclarant. Par ailleurs, le ministre a relevé que » le décret en question stipule que le lexique doit être mis à jour tous les 3 ans, chose qui n’a jamais été faite « , a-t-il dit. « La situation sécuritaire enregistre toujours des succès » La situation sécuritaire du pays a été évoquée par le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Noureddine Yazid Zerhouni, en marge d’une séance plénière au Conseil de la nation consacrée aux questions orales.
Il a annoncé que » la situation sécuritaire enregistre toujours des succès : quatre terroristes se sont rendus mercredi dernier et quatre autres ont été mis hors d’état de nuire « . » Au total, au cours de ces dernières semaines, six terroristes se sont repentis et il y a eu des prisonniers « , a ajouté M. Zerhouni, soulignant que » la réconciliation nationale a été un « élément important » dans cette évolution, outre la relance du « développement économique » au niveau national et local « .
» Nous avons toujours dit, sans réduire la vigilance et la combativité des services de sécurité et de l’Armée nationale populaire, que la solution sécuritaire devrait être accompagnée par d’autres mesures, dont la loi sur la réconciliation nationale qui a porté ses fruits, de même que la Concorde civile qui, à elle seule a permis de ramener 6.000 éléments armés à déposer les armes « , a indiqué le ministre.
Par ailleurs et en réponse à d’autres questions, M. Zerhouni a fait savoir que » le projet de découpage administratif est encore à l’étude, alors que du projet de nouveau code communal a été présenté au gouvernement, précisant que sa rédaction finale n’a pas encore été faite « . Quant au nouveau code de wilaya, il a relevé que » son élaboration vient de commencer, ajoutant que la révision du code électoral est « envisageable » mais que la priorité est donnée aux codes communal et de wilaya « .
D’autre part, et concernant les partis politiques qui ont déposé leur dossier de demande d’agrément « sans avoir de suite », M. Zerhouni a expliqué que » le dossier de demande d’agrément de tout parti qui n’a pas encore été agréé est incomplet « , affirmant que » tous les demandeurs d’agrément savent pourquoi leur dossier est bloqué « .
Nassima Bensalem
