L’incompréhensible retard du gouvernement
Depuis le début de la session d’automne, il y a presque trois mois et demi maintenant, cinq projets de loi seulement ont été adoptés.
Il s’agit du projet de loi portant approbation de l’ordonnance relative à la loi de finances complémentaire pour 2009, du projet de loi portant ordonnance relative à l’eau, d’un projet d’ordonnance ayant trait à l’organisation, la sécurité et la police de la sécurité routière ainsi qu’un projet d’ordonnance relatif à la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme.
Les élus du peuple, qui ont adopté ces textes juste après le mois de ramadhan, ont du patienter deux mois encore avant d’examiner et d’adopter le projet de loi de finances 2010. Un maigre bilan, alors que la clôture de cette session d’automne est pour bientôt.
Ce scénario, pourtant, n’était pas prévisible tant, au début de la session, le 2 septembre dernier, l’ordre du jour s’annonçait, en effet, assez dense.
Car, en plus des projets de loi adoptés, le président de l’APN, Abdelaziz Ziari a annoncé une série d’autres textes, au nombre de onze, qui devaient être soumis aux élus du peuple.
D’importants projets figuraient dans cette liste dont, notamment, le code communal, le code de wilaya, le projet de loi portant règlement budgétaire, le projet de loi portant organisation de la profession d’avocat, le projet de loi portant loi nucléaire ainsi que le projet de loi organique relative à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de la cour suprême.
A l’évidence la programmation de ces projets est éffectué de concert entre le gouvernement et les deux chambres du parlement et ce, conformément aux dispositions de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN, du Conseil de la nation ainsi que leurs relations avec le gouvernement.
En d’autres mots, le gouvernement s’est engagé à soumettre ces projets de loi à la chambre basse. Or, selon une source parlementaire, aucun texte de loi n’a été déposé par l’exécutif sur le bureau de Ziari.
Cette attitude du gouvernement laisse perplexe les observateurs qui ne manquent pas de s’interroger sur les motifs réels de ces retards à répétition ou, pis encore, sur le non respect de ses engagements.
Ce d’autant que l’exécutif a déjà prévu, par le passé, de soumettre certains de ces projets aux députés. Ainsi, cinq des projets de loi annoncés pour la présente session, ont été programmés lors de la précédente, celle du printemps.
Il s’agit ainsi du projet de loi 2009 relatif à la profession d’avocat, de celui relatif à la modification des créances professionnelles, du projet relatif aux professions d’expert comptable et de commissaire aux comptes, de la loi organique relative à l’organisation au fonctionnement et aux compétences de la cour suprême ainsi que, enfin, du statut particulier des fonctionnaires du parlement.
L’on sait d’ores et déjà que certains projets ne seront pas programmés lors de la session d’automne combien même ils étaient bien inscrits à l’ordre du jour. Le ministre de l’Intérieur, Nouredine Yazid Zerhouni, a annoncé, jeudi à partir du siège du Conseil de la nation, que les codes communal et de wilaya ne seront pas prêts dans un avenir proche.
Ces deux projets sont, depuis des années maintenant, annoncés régulièrement par le gouvernement mais n’ont jamais vu le jour. Le comble, c’est que cette fois-ci, le gouvernement a prévu de les transmettre à l’APN à cette session avant de se raviser.
Pourquoi tant d’hésitations à propos de ces deux codes ? Est-ce normal que le gouvernement n’arrive pas à mettre en œuvre deux projets de texte qui sont en chantier depuis de très nombreuses années ?
Les questions sont légions et nul ne comprend l’attitude du gouvernement, d’autant que la situation dans les assemblées élues est tellement chaotique que les textes actuels nécessitent des liftings profondes en urgence.
Un autre projet risque fort bien d’être retiré du programme de cette session. Longtemps revendiqué par les députés, le projet de loi portant règlement budgétaire est, en effet, dans le même registre que le deux textes sus-mentionnés.
Clamant haut et fort leur volonté, conformément à leurs attributions constitutionnelles, d’avoir la haute main sur la question du contrôle des dépenses de l’Etat, les députés ont fini par acculer le gouvernement qui a, finalement, décidé d’élaborer un projet de texte, dont il n’a cessé de promettre qu’il sera incessamment soumis à la chambre basse.
Or, et même si officiellement le projet est toujours inscrit à l’ordre du jour, tout porte à croire qu’il risque d’être de nouveau renvoyé à une prochaine session.Et c’est peut-être le même sort qui sera réservé au projet relatif à la profession d’avocat qui a tant soulevé de polémiques entre les robes noires et leur tutelle.
Amine Salama
