Fonction publique : L’obstacle des régimes indemnitaires

dimanche 6 décembre 2009 à 1:29
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arton145125-d6e72.jpgTant que l’article 87 bis n’est pas abrogé et tant que les statuts particuliers et le régime indemnitaire ne sont pas promulgués, aucun dinar de plus ne rentrera, dans l’immédiat, dans la poche des fonctionnaires. »

C’est là l’avis de bon nombre de travailleurs, qui regrettent que la tripartite ait répondu favorablement à une minorité tout en décevant la majorité des fonctionnaires algériens. Par minorité, l’on sous-entend les hauts salaires, les retraités, les anciens moudjahidine et les ayants droit. En somme, toutes les personnes dont le salaire est indexé sur le SNMG seront touchées par cette augmentation. Malheureusement, à cause de l’article 87 bis du code du travail, une partie importante des travailleurs affiliés à la Fonction publique seront privés de la hausse du SNMG.

Tous les salaires, mêmes les plus élevés, qui sont indexés sur le SNMG bénéficieront d’une augmentation proportionnelle de 25%, à l’exception de ceux de la Fonction publique qui tombent sous la coupe de l’article 87 bis qui ne profitent pas de cette augmentation », ont relevé les syndicalistes, qui défient le Premier ministre de démontrer le contraire. Pourquoi donc l’élaboration d’un tel article et pourquoi tarde-t-on à l’abroger ? Les syndicalistes ont pu, certes, répondre à la première question, mais ils étaient incapables de se prononcer sur la deuxième.

L’article 87 bis a été élaboré lorsque l’Algérie connaissait des conditions économiques critiques et que sa croissance économique négative n’était pas en mesure de créer plus de 40 000 emplois par an. L’article qui, dans sa forme actuelle, pénalise les fonctionnaires, stipule que le SNMG comprend le salaire de base, les indemnités et les primes de toute nature, à l’exception des indemnités versées au titre du remboursement de frais engagés par les travailleurs. « Nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement ne s’est pas penché sur l’abrogation de cet article avant la tenue de la tripartite, d’autant plus que tout le monde insiste sur la nécessité de le revoir pour le maintien d’une cohérence continue entre les salaires », a souligné un syndicaliste. Notons que l’abrogation de cet article n’est pas seulement une revendication des syndicats autonomes, mais aussi de l’UGTA, qui s’est réjouie d’entendre le ministre du Travail, Tayeb Louh, évoquer, au lendemain de la tripartite, sa modification.

M. Louh n’a toutefois pas donné d’échéance, ce qui n’enthousiasme pas les syndicats autonome.Par ailleurs, le problème de la non-promulgation du régime indemnitaire constitue l’autre facteur qui prive les fonctionnaires de cette hausse du SNMG. Pourtant, lors de son passage à l’APN en mai 2009, le Premier ministre a été sévère envers les retardataires : « Il n’y aura pas de chantage sur la République et le gouvernement n’attendra point les statuts qui n’arrivent pas à voir le jour. Nous allons passer immédiatement à la seconde phase qui est la révision du régime indemnitaire, ainsi nous n’aurons pas à pénaliser 1,6 million de fonctionnaires exerçant dans les 21 secteurs dont les statuts particuliers ont été finalisés. » Mais depuis, aucun régime indemnitaire n’a été promulgué alors que sur les 53 avant-projets de statuts particuliers appelés à être finalisés, certains d’entre eux ont été approuvés et publiés dans le Journal officiel. Les syndicats de certains secteurs ont élaboré, suite aux déclarations du Premier ministre, des propositions qui sont restées sans suite…

« Nul n’ignore que tant que les statuts particuliers et le régime indemnitaire ne sont pas mis au point, les fonctionnaires seront privés de l’augmentation du SNMG et navigueront à perte en matière d’avancement dans leur carrière », a souligné M. Mériane du Snapest. Deux ans après l’amorce de ce « gigantesque chantier » et surtout depuis l’approbation du nouveau statut général de la Fonction publique, certains ministères peinent à trouver un terrain d’entente avec le partenaire social. Selon des syndicalistes de l’UGTA, le blocage vient parfois de la direction générale de la Fonction publique qui, elle, s’attarde sur des détails très pointus, notamment d’ordre technique.

Ces statuts concernent les fonctionnaires représentant des entités professionnelles spécifiques. Néanmoins, les syndicats autonomes ont un autre avis. Ils pensent que certains département ministériels n’ont pas pris la peine, avant de transmettre le projet à la direction de la Fonction publique, de confectionner un document qui soit conforme aux indications de cette dernière, d’où les retards et les rejets. « Le Premier ministre parle de la non-conformité de certains statuts. Nous lui répondons que les syndicats des différents secteurs ont fait leur travail et les fonctionnaires n’ont pas à assumer les erreurs de leurs tutelles », ont indiqué les syndicalistes, qui demeurent persuadés que seule la contestation peut leur permettre d’arracher leurs droits.

Par Nabila Amir

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