Rencontré à l’occasion de la journée d’étude portant sur «le processus législatif et le régime des amendements», qui s’est tenu hier, à Djenan El Mithak, le Dr Messaoud Chihoub, universitaire et spécialiste de haut niveau en la matière, qui n’est plus à présenter sur la scène politique nationale, a bien voulu répondre à notre sollicitation.
L’Expression: Dr Chihoub, les amendements fréquents dans la Constitution, font couler beaucoup d’encre dans le pays…
Messaoud Chihoub: Effectivement, c’est un phénomène qui revient souvent. C’est une situation qui touche à la stabilité du pays. Mais, il faut savoir aussi que l’expérience parlementaire algérienne est récente. Il faut dire aussi que les modifications qui sont portées chaque fois dans la Constitution sont faites dans le sens de l’amélioration du système. D’ailleurs, même en Europe, on vit la même crise qui a des liens avec ses Constitutions, à l’image de la France et de la Grande-Bretagne. On change les textes selon l’évolution des situations qui vont dans le but du développement des régimes vers la démocratie. Les textes de la Constitution sont les résultantes de la crise qui a été vécue par le pays depuis 1997. Le multipartisme et la nouvelle situation politique que connaît le pays. Le législateur était trop hésitant dans l’élaboration des textes. Cette situation a débouché vers la mise en place de lois limitées. L’Assemblée populaire nationale (APN), n’est pas assez outillée pour agir et réagir davantage. Mais, il faut reconnaître tout de même que la situation a plus ou moins évolué depuis 7 ans.
Pouvez-vous aller dans le détail de ces améliorations?
Il y a eu des enrichissements dans les textes de lois. Cet enrichissement des textes, constitue un moyen juridique qui donne plus de moyens de travail aux députés, afin d’assumer leurs mandats. Néanmoins, je pense qu’il faut aller dans le sens de la révision du règlement intérieur de l’APN et l’actualisations des données qui doivent s’adapter à la réalité du pays.
La révision de la Constitution fait l’objet d’une grande polémique en l’état actuel des choses. Qu’en est-il des tenants et aboutissants en tant que spécialiste en la matière?
La Constitution est une loi suprême dans tout les sens. On doit supprimer les amendements qui retardent le progrès du pays et apporter de nouveaux textes pour améliorer la situation politique, économique, sociale et culturelle du pays. La Constitution doit être un élément de renforcement de la stabilité du pays.
Justement, tout le problème est là. Les lois de la République ne sont pas respectées dans la plupart du temps. Qu’en est-il de cette situation?
Effectivement. C’est un grand problème. Beaucoup de textes ne sont pas appliqués ou respectés. La loi se trouve en contradiction avec la réalité d’où toute la difficulté de son application sur le terrain. Mais, il faut dire qu’il ne suffit pas de mettre des lois en place. En Angleterre, il n’y a pas de Constitution. Mais le régime démocratique fait en sorte que tous les textes de lois sont respectés, en partant sur le principe de la base. Toute Constitution doit être tirée des principes qui correspondent avec la réalité du pays.
La question du choix entre les systèmes présidentiel, semi-présidentiel et parlementaire, refait souvent surface. Qu’en est-il du choix de la meilleure solution qui s’impose, selon vous?
Il n’y a pas de système parfait. Chaque système a ses avantages et ses inconvénients. Le régime présidentiel exige un président très fort qui jouit de toutes les prérogatives afin d’appliquer son programme, sans avoir à faire avec l’opposition:
Son inconvénient: le président peut aller vers le régime dictatorial, à l’exception des USA qui ont réussi leur choix de système présidentiel. En Amérique latine, c’est la dictature. Le régime présidentiel n’a pas réussi. Le régime parlementaire fait avancer la démocratie et contrôle le gouvernement. L’APN pèse sur les choix et programmes du gouvernement, au point d’aller jusqu’au retrait de confiance. Le gouvernement est issu des élections, lorsqu’il s’agit du régime parlementaire. Son inconvénient réside dans l’absence de la force des partis politiques. Ce que nous n’avons pas en l’état actuel des choses. De ce fait, je pense qu’il faut attendre le temps de l’évolution des partis politiques.
Le régime semi, présidentiel représente des éléments du système parlementaire et d’autre part, la partie présidentielle avec des prérogatives. A mon avis, le meilleur choix qui s’impose pour le pays, c’est le régime semi-présidentiel en attendant l’évolution des choses politiques et économiques
