L’avant-projet de loi portant sur la révision du code de la nationalité algérienne, notamment le point controversé concernant la déchéance de la nationalité semble être tombé dans les oubliettes.
Lors de l’entrevue périodique accordée ce dimanche à des responsables de médias nationaux, le chef de l’État Abdelmadjid Tebboune a évoqué cette question en indiquant que ce projet de loi, qui a suscité de vives critiques, notamment de la part des juristes, a été retiré pour plusieurs raisons.
Parmi les raisons, Tebboune cite « la mal interprétation du texte de ce projet de loi qui pourra aller très loin », a-t-il d’emblée indiqué. Ensuite, il a tenu à souligner : « Nous avons décidé de retirer ce projet de loi parce qu’une minorité ne va pas nous pousser à décréter une loi sur ce qui n’intéresse pas les Algériens ».
Ainsi, le projet de loi portant sur la révision du code de la nationalité est « actuellement retiré, car interprété autrement », a-t-il ajouté, tout en assurant que « nous allons défendre la sécurité de l’État d’une autre manière ».
Vives réactions
Pour rappel, vers le début du mois écoulé, le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a présenté, lors du conseil des ministres, un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 70-86 du 15/12/1970 portant Code de la nationalité algérienne.
Il s’agit de « la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale ».
Plusieurs personnalités politiques, diplomatiques et des avocats ont vivement critiqué ce projet de loi proposé par le Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati.
Pour l’avocat et militant des droits de l’homme, Me Mustapha Bouchachi, « la nationalité est l’un des droits fondamentaux de l’être humain », rappelant les engagements internationaux de l’Algérie « de ne déchoir aucun citoyen algérien de sa nationalité, nonobstant les crimes qu’il aurait commis ».
De son côté, le diplomate Abdelaziz Rahabi avait indiqué que la nationalité algérienne représente un « droit naturel », totalement indissociable du citoyen algérien et impossible à remettre en cause » pour des raisons politiques, sécuritaires ou autres invoquées par le projet du gouvernement.
