Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Belaïz, était très attendu jeudi dernier au conseil de la nation (sénat). Et pour cause, il devait répondre à deux questions sur un sujet brûlant de l’actualité nationale, en l’occurrence le sort réservé aux affaires de corruption en Algérie.
aÀ cet égard, M. Belaïz a indiqué que “les investigations et l’action judiciaire dans des affaires de corruption exigent d’agir dans le silence et de faire preuve d’impartialité et de retenue”. L’impératif de “préserver la dignité et la réputation du prévenu dans ce genre d’affaires et de respecter la présomption d’innocence” ont été appuyés par le membre du gouvernement à ce sujet. Sur cette question, le ministre de la justice fera observer que “les institutions de l’État œuvraient au mieux en matière de lutte contre la corruption, que la discrétion qui entoure les affaires de corruption visait à éviter tout tapage pour permettre à la justice de suivre son cours dans le cadre de la loi”.
Dans ce cadre, le membre du gouvernement a annoncé que “5 086 personnes ont été définitivement condamnées dans des affaires de corruption dans la période allant de 2006 au 1er semestre 2009”. Intervenant à l’occasion d’une séance plénière consacrée aux questions orales, le ministre a précisé que depuis la mise en place de la loi relative à la lutte contre la corruption en 2006, “2 691 affaires impliquant 5 086 personnes ont été jugées”. Se faisant plus précis, le membre du gouvernement notera que “1 054 affaires de corruption ont été enrôlées en 2007, dont 861 ont été définitivement jugées, entraînant la condamnation de 1 789 personnes, tandis que 807 affaires de corruption ont été enrôlées en 2008 dont 739 ont été définitivement jugées avec la condamnation de 1 694 personnes”. Dans le même ordre d’idées, il précisera que 479 affaires de corruption ont été enrôlées au 1er semestre 2009, dont 411 ont été jugées et ont donné lieu à la condamnation définitive de 673 individus. Ce faisant des affaires de corruption sont encore en instance au niveau des tribunaux alors que d’autres le sont au niveau de la police judiciaire.
C’est en tout cas ce qu’a laissé entendre le ministre qui insistera sur la volonté de l’État de prendre en charge ce fléau. La seconde question, sur laquelle a été interpellé le ministre, a trait aux dispositions prises par le gouvernement pour lutter contre la corruption. La corruption “touche également les sociétés modernes les plus démocratiques”, fera observer le ministre, avant de relever que le code de procédures pénales amendé prévoit des articles plus rigoureux en matière de lutte contre la corruption. Dans le même temps, le membre du gouvernement évoquera la formation des magistrats en la matière.
Il est question, dit-il, “de formations spécialisées au profit des magistrats tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, ainsi que la mise en place des pôles spécialisés, c’est-à-dire tribunaux spécialisés pour lutter contre le crime organisé, dont la corruption”. Ce faisant, le ministre a annoncé “la ferme et rigoureuse volonté politique du président de la République de lutter contre la corruption qui a des effets néfastes sur la société à qui il incombe de lui faire face”. Pour rappel, l’adoption du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption, soumis le 3 janvier 2006 à l’assemblée populaire nationale (APN), a institué une série de règles que les agents publics sont tenus de respecter. L’obligation de déclaration de patrimoine, à laquelle seront soumis les agents publics, est une des dispositions principales de cette nouvelle loi.
“Il est institué une obligation de déclaration de patrimoine envers les agents publics, en vue de garantir la transparence de la vie politique et administrative ainsi que la préservation du patrimoine public et la dignité des personnes chargées d’une mission d’intérêt public. L’agent public souscrit la déclaration de patrimoine dans le mois qui suit sa date de nomination ou celle de l’exercice de son mandat électif. En cas de modification substantielle de son patrimoine, l’agent public procède immédiatement et dans les mêmes formes au renouvellement de la déclaration initiale.
La déclaration de patrimoine est également établie en fin de mandat ou de cessation d’activité”, stipule l’article 4 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Ce texte prévoit également une disposition qui contraint les personnes concernées à se soumettre à cette obligation. “Sans préjudice des peines prévues par la présente loi, l’absence de déclaration de patrimoine dans les délais prescrits entraîne la révocation des fonctions (pour les fonctionnaires) ou la déchéance de mandat électoral (pour les élus)”, est-il indiqué dans l’article 7.
Cette disposition, pour rappel, a été rejetée à l’occasion de l’adoption de l’avant-projet de loi par les parlementaires du front de libération nationale (FLN), du mouvement de la société pour la paix (MSP) et du Parti des travailleurs. ce rejet est expliqué par certains élus comme suit : “Le fait qu’un élu peut perdre son mandat pour un simple retard dans le dépôt de sa déclaration de patrimoine (…) Cela pourrait être un moyen de pression politique entre les mains de l’administration (…) Cela est d’ailleurs valable pour les hauts fonctionnaires”, ont indiqué des députés à cette époque.
Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Belaïz, était très attendu jeudi dernier au conseil de la nation (sénat). Et pour cause, il devait répondre à deux questions sur un sujet brûlant de l’actualité nationale, en l’occurrence le sort réservé aux affaires de corruption en Algérie.
aÀ cet égard, M. Belaïz a indiqué que “les investigations et l’action judiciaire dans des affaires de corruption exigent d’agir dans le silence et de faire preuve d’impartialité et de retenue”. L’impératif de “préserver la dignité et la réputation du prévenu dans ce genre d’affaires et de respecter la présomption d’innocence” ont été appuyés par le membre du gouvernement à ce sujet. Sur cette question, le ministre de la justice fera observer que “les institutions de l’État œuvraient au mieux en matière de lutte contre la corruption, que la discrétion qui entoure les affaires de corruption visait à éviter tout tapage pour permettre à la justice de suivre son cours dans le cadre de la loi”.
Dans ce cadre, le membre du gouvernement a annoncé que “5 086 personnes ont été définitivement condamnées dans des affaires de corruption dans la période allant de 2006 au 1er semestre 2009”. Intervenant à l’occasion d’une séance plénière consacrée aux questions orales, le ministre a précisé que depuis la mise en place de la loi relative à la lutte contre la corruption en 2006, “2 691 affaires impliquant 5 086 personnes ont été jugées”. Se faisant plus précis, le membre du gouvernement notera que “1 054 affaires de corruption ont été enrôlées en 2007, dont 861 ont été définitivement jugées, entraînant la condamnation de 1 789 personnes, tandis que 807 affaires de corruption ont été enrôlées en 2008 dont 739 ont été définitivement jugées avec la condamnation de 1 694 personnes”. Dans le même ordre d’idées, il précisera que 479 affaires de corruption ont été enrôlées au 1er semestre 2009, dont 411 ont été jugées et ont donné lieu à la condamnation définitive de 673 individus. Ce faisant des affaires de corruption sont encore en instance au niveau des tribunaux alors que d’autres le sont au niveau de la police judiciaire.
C’est en tout cas ce qu’a laissé entendre le ministre qui insistera sur la volonté de l’État de prendre en charge ce fléau. La seconde question, sur laquelle a été interpellé le ministre, a trait aux dispositions prises par le gouvernement pour lutter contre la corruption. La corruption “touche également les sociétés modernes les plus démocratiques”, fera observer le ministre, avant de relever que le code de procédures pénales amendé prévoit des articles plus rigoureux en matière de lutte contre la corruption. Dans le même temps, le membre du gouvernement évoquera la formation des magistrats en la matière. Il est question, dit-il, “de formations spécialisées au profit des magistrats tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, ainsi que la mise en place des pôles spécialisés, c’est-à-dire tribunaux spécialisés pour lutter contre le crime organisé, dont la corruption”. Ce faisant, le ministre a annoncé “la ferme et rigoureuse volonté politique du président de la République de lutter contre la corruption qui a des effets néfastes sur la société à qui il incombe de lui faire face”. Pour rappel, l’adoption du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption, soumis le 3 janvier 2006 à l’assemblée populaire nationale (APN), a institué une série de règles que les agents publics sont tenus de respecter. L’obligation de déclaration de patrimoine, à laquelle seront soumis les agents publics, est une des dispositions principales de cette nouvelle loi. “Il est institué une obligation de déclaration de patrimoine envers les agents publics, en vue de garantir la transparence de la vie politique et administrative ainsi que la préservation du patrimoine public et la dignité des personnes chargées d’une mission d’intérêt public. L’agent public souscrit la déclaration de patrimoine dans le mois qui suit sa date de nomination ou celle de l’exercice de son mandat électif. En cas de modification substantielle de son patrimoine, l’agent public procède immédiatement et dans les mêmes formes au renouvellement de la déclaration initiale. La déclaration de patrimoine est également établie en fin de mandat ou de cessation d’activité”, stipule l’article 4 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Ce texte prévoit également une disposition qui contraint les personnes concernées à se soumettre à cette obligation. “Sans préjudice des peines prévues par la présente loi, l’absence de déclaration de patrimoine dans les délais prescrits entraîne la révocation des fonctions (pour les fonctionnaires) ou la déchéance de mandat électoral (pour les élus)”, est-il indiqué dans l’article 7. Cette disposition, pour rappel, a été rejetée à l’occasion de l’adoption de l’avant-projet de loi par les parlementaires du front de libération nationale (FLN), du mouvement de la société pour la paix (MSP) et du Parti des travailleurs. ce rejet est expliqué par certains élus comme suit : “Le fait qu’un élu peut perdre son mandat pour un simple retard dans le dépôt de sa déclaration de patrimoine (…) Cela pourrait être un moyen de pression politique entre les mains de l’administration (…) Cela est d’ailleurs valable pour les hauts fonctionnaires”, ont indiqué des députés à cette époque.
