Les biens non alimentaires, notamment les véhicules neufs, constituent la première cible.
Le gouvernement veut mettre de l’ordre dans le secteur automobile. Il décide d’assainir davantage l’activité du concessionnaire. Pour cela, il a procédé à la révision du décret exécutif n°07-390 du 12 décembre 2007 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs. Un projet de loi modifiant ce texte de 2007 est en préparation.
La nouvelle réglementation aura à prendre en charge les dysfonctionnements et les anomalies constatés, notamment la pratique de l’achat de plusieurs véhicules par la même personne pour la revente sur la voie publique. Or, il n’existe aucune disposition dans le texte actuel qui interdit au concessionnaire de vendre plusieurs voitures à une personne.
L’on relève aussi que le texte réglementaire actuel ne répond pas au besoin et toutes les modalités d’exercice de l’activité de la vente de véhicules automobiles neufs n’y sont pas consacrées. Le ministère du Commerce, chargé d’établir un bilan à partir des opérations de contrôle, entrant dans le cadre de la préparation du nouveau texte de loi, a constaté d’innombrables irrégularités sur les plans de gestion, de vente, des normes techniques… Sur la base de ce constat, le département de Mustapha Benbada a proposé au ministère de l’Industrie, qui chapeaute cette action, le retrait de l’agrément à quatre concessionnaires. C’est dire la gravité des anomalies enregistrées par les agents contrôleurs.
L’on parle ainsi d’un vide juridique concernant certaines pratiques. Outre la régulation de ce créneau devenu, il faut le dire, juteux pour les opérateurs de par les efforts moindres qu’il nécessite, l’amendement et la modification du décret n°07-390 vise à encadrer ces pratiques et de les prévoir pour qu’elles soient réprimées à l’avenir. À travers cette révision de la loi, le gouvernement escompte, a souligné hier Mustapha Benbada au cours d’une réunion des directeurs de commerce des wilayas, réduire les importations des voitures dont la valeur a dépassé les
4 milliards de dollars avec un volume de plus de 400 000 unités. Une facture salée qui fait partie de la facture globale dont le montant a dépassé les 28 milliards de dollars. D’où l’instruction adressée en novembre dernier aux quatre ministères : Finances, Commerce, Industrie et Transports.
Permanence de l’Aïd el-Fitr : 351 commerçants sanctionnés
L’Exécutif leur a ordonné de prendre des mesures à l’effet de décourager l’importation des véhicules qui ne répondent pas aux critères de sécurité, veiller au respect, par les concessionnaires, des dispositions du décret n°07-390 et s’assurer de l’homologation des véhicules selon le cahier des charges.
Depuis, un groupe de travail interministériel a été créé et a finalisé le dossier qu’on lui a confié dans ce sens. Cette démarche montre clairement le souci du gouvernement quant aux importations de plus en plus croissantes effectuées par l’Algérie ces dernières années et le trafic de devises, ainsi que les majorations des valeurs des marchandises auxquels s’adonnent certains importateurs véreux.
La réduction des importations, surtout de biens non alimentaires, constitue donc une des priorités de l’Exécutif. Cette mesure se veut aussi une réponse à la Banque d’Algérie qui a tiré la sonnette d’alarme dans ses notes de conjoncture. Par ailleurs, le ministre a indiqué que 351 commerçants ont été sanctionnés pour ne pas avoir ouvert leurs locaux le jour de la fête de l’Aïd el-Fitr. La tutelle a procédé à la fermeture administrative de leurs locaux et les a contraints à payer une amende qui peut aller jusqu’à 30 millions de centimes.
Sur un autre registre, le ministère du Commerce a rejoint un groupe de travail présidé par le ministère de l’Habitat, chargé de réfléchir sur la nécessité d’intégrer les aspects commerciaux, notamment les infrastructures dans les différents projets de construction de logements. L’objectif est de combler ainsi le vide en ces structures dans certains quartiers.
L’absence des structures et autres espaces commerciaux au sein de certaines agglomérations et des cités favorisent encore plus le secteur informel et encouragent la hausse des prix. Sur les 1 368 marchés parallèles recensés, a affirmé M. Benbada,
826 ont été éradiqués jusque-là.
