Une deuxième lecture de ce texte sera confiée à la nouvelle commission des affaires juridiques.
Les choses s’éclaircissent enfin. Le président de l’ APN, Saïd Bouhadja, a fini par céder à la pression des députés instigateurs des manoeuvres visant à bloquer l’adoption du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée. Bouhadja, qui avait insisté lors de la clôture des débats autour dudit règlement sur l’impératif d’adopter ce projet dans les délais, soit le 4 juin dernier, a effectué un rétropédalage avant-hier, en affirmant qu’en réalité son report sine die «était prévisible et attendu». Au yeux de Bouhadja, «il sera question de revoir cinq à six articles pour obtenir un accord de consensus autour dudit projet». Dans ce contexte, il presse les groupes parlementaires afin «de procéder à la désignation de leurs candidats aux élections de renouvellement des organes permanents et instances de l’Assemblée, qui interviendra le 20 juin». Il s’agit, notamment de pourvoir les postes de président, vice-président et rapporteur, des 12 commissions permanentes de l’Assemblée, ainsi que les postes de vice-présidents du bureau de l’Assemblée…etc. Les postes en question sont partagés entre le FLN et le RND. En fait, toute cette algarade et surenchère observées au niveau de la chambre basse du Parlement, en fin mai dernier, sont motivées par le maintien des quotas de postes et privilèges alléchants qu’ils procurent. Il faut rappeler, que dans une atmosphère électrique entourant les débats autour de ce règlement, des députés du FLN reprochaient à leurs pairs de la commission d’avoir modifié le contenu de la première mouture! Des députés du FLN et notamment ceux du RND se sont opposés énergiquement à l’idée de voir les quotas des sièges dans les instances et organes de l’ APN attribués à leurs groupes parlementaires respectifs, révisés à la baisse. Et pourtant, cette révision consistait à traduire, dans les faits, les dispositions de l’article 114 de la Constitution amendée en 2016, qui a fait miroiter le renforcement de l’opposition parlementaire. Dans l’actuel règlement, le quota des sièges attribués à chaque groupe est égal au quotient de son effectif rapporté au nombre maximum de membres de commissions. Or, à travers le tour de vis supplémentaire donné sur l’accès à la représentativité dans les instances de l’Assemblée, les concepteurs du nouveau règlement, tentaient d’exclure l’opposition parlementaire des instances et organes de cette assemblée. A ce propos, il faut noter que pas moins de 55 députés, sans groupe parlementaire, n’ouvrent pas droit à faire partie de ces instances. De même, la part des sièges de l’opposition parlementaire dans ces instances, sera réduite à sa portion congrue. Pour cause: les dispositions de l’avant-projet du règlement intérieur verrouillent l’accès. Dans le but d’effrayer l’opposition, les rédacteurs du nouveau règlement ont introduit des disposition, menaçant de dissolution tout groupe parlementaire qui se retrouvera avec moins de 10 députés, suite à une radiation ou démission. Ainsi, de fil en aiguille, la poursuite de l’examen du règlement intérieur par la commission des affaires juridiques a été reporté pour après l’ouverture de la session ordinaire prochaine, qui commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre. Par ailleurs, il est établi que ce règlement fera l’objet d’une deuxième lecture, confiée non pas à l’actuelle commission des affaires juridiques, mais à la nouvelle commission, dont la composante sera renouvelée avant le congé parlementaire qui s’étalera du 1er juillet au 2 septembre prochain. Par ailleurs, les sanctions contre l’absentéisme prévues dans le règlement intérieur ont été rejetées par la majorité écrasante des députés. Enfin, lors des débats sur le règlement intérieur, des députés n’ont pas hésité à plaider pour la révision de leur statut particulier.
