Le Premier ministre Abdelmalek Sellal a procédé, ce lundi 8 avril, à l’installation de la commission d’experts chargée d’élaborer l’avant-projet de loi sur la révision de la Constitution.
La cérémonie, qui s’est déroulée au Palais du gouvernement, a été très brève. M. Sellal s’est contenté de présenter à la presse les membres de la commission, avant d’inviter les journalistes à quitter la salle pour poursuivre les travaux à huis clos. Un discours écrit du Premier ministre a été remis aux journalistes. Selon M. Sellal, « aucune limite préalable n’a été posée au projet de révision constitutionnelle, hormis celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de la société algérienne qui incarnent sa longue histoire, sa civilisation millénaire ».
A comprendre que la prochaine constitution sera ouverte à toutes les propositions et suggestions venant de différents horizons. Autre conclusion qu’on pourrait tirer de cette précision de M. Sellal : la révision constitutionnelle sera peut-être profonde et ne se limiterait pas à quelques articles, comme en 2008, quand la révision avait permis de supprimer le verrou de la limitation des mandats afin de permettre au président Bouteflika de se représenter. Abdelmalek Sellal rassure que l’ensemble des vues et propositions « démocratiquement exprimées par la majorité des participants aux consultations menées successivement par le président du Conseil de la nation et par moi-même » ont été exploitées par le groupe de travail institué à cet effet depuis plusieurs mois. M. Sellal fait allusion à la commission installée au niveau du gouvernement qui a rencontré les partis politiques et les représentants de la société civile.
Ce groupe de travail a eu la charge d’élaborer un document préliminaire. C’est ce document, récemment achevé, « que le président de la République m’a chargé de mettre à la disposition des experts ».Le Premier ministre rappelle que le président de la République avait lancé deux chantiers « importants dans la vie de la nation qui constituent les deux piliers du processus des réformes politiques engagées.
Le premier législatif, le second constitutionnel ».Le premier chantier, celui de la révision de l’arsenal législatif relatif au régime électoral, aux partis politiques, aux associations, à l’élargissement de la représentation des femmes au sein des Assemblées élues, aux incompatibilités avec le mandat parlementaire et à l’information, avait pour objectif selon lui, « de donner plus de consistance aux règles d’exercice démocratique et plus de transparence au libre choix des citoyens, à conforter la liberté d’association, à consolider le cadre juridique du pluralisme démocratique et à engager une ouverture du champ audiovisuel dans notre pays ».Azzouz Kerdoum présidera la commission de révision de la Constitution
Les services de la Présidence ont rendu public un communiqué dans lequel ils mettent en perspective cette révision qui découle en droite ligne des réformes politiques annoncées par le président Bouteflika le 15 avril 2011.“Les réformes politiques initiées par le Président de la République en vue de consolider la démocratie représentative dans notre pays, de conforter les fondements de l’État de droit et de renforcer les droits et libertés du citoyen, ont été le résultat tangible d’une large consultation politique, tant en ce qui concerne leur volet législatif que leur volet constitutionnel » souligne le communiqué.Les propositions formulées par les différents acteurs politiques et sociaux qui ont participé aux deux consultations sur ces réformes, menées successivement par le président du Conseil de la nation et le Premier ministre, ont fait l’objet, dans leur volet constitutionnel, d’une exploitation intégrale et d’un travail de synthèse, par un groupe de travail qualifié institué à cet effet, ajoute encore le communiqué de la Présidence. Puis de préciser encore que « ce travail, récemment, achevé, a donné lieu à un document préliminaire qui a été soumis à la haute appréciation du Président de la République ». A l’examen de ce document, le Chef de l’Etat a décidé de mettre en place la commission d’experts chargée d’élaborer un avant-projet de loi portant révision constitutionnelle.Cet avant-projet devra s’appuyer, à la fois, sur les propositions retenues des acteurs politiques et sociaux, et sur les orientations du Président de la République, et ce, en vue de leur traduction en dispositions constitutionnelles. Au terme de ce travail de synthèse, le président Bouteflika , ajoute encore le communiqué a chargé le Premier ministre de procéder lundi à l’installation de cette Commission.Cette dernière se compose de professeurs d’universités, tous connus pour leurs compétences et leurs qualités morales. Il s’agit en l’occurrence de Monsieur AzzouzKerdoum, président, et Madame FaouziaBenbadis, Messieurs Bouzid Lazhari, GhaoutiMekamcha et AbderrazakZouina, en tant que membres. La Commission remettra les résultats de ses travaux dans les plus brefs délais”, conclue le communiqué de la Présidence.
Ismain
