Intervenant sur les ondes de la chaîne III de la Radio nationale, le directeur général de l’assurance sociale au niveau du département de Tayeb Louh, M. Djouad Bourkaib, a indiqué que la loi instituant le départ à la retraite sans conditions d’âge, n’a plus lieu d’être appliquée, à cause des mutations économiques qu’a connues le pays et des nouvelles donnes induites par ces mutations.
Le même responsable a souligné que l’ajustement de cette loi lors de la tripartite oeuvre à préserver et à consolider le dispositif national de retraite et l’amélioration du pouvoir d’achat des retraités.
Au total, souligne M. Bourkaib, de 1997 à ce jour, ce dispositif a bénéficié à près de 400.000 travailleurs et a coûté au Trésor public plus de 360 milliards DA. «Nous nous attelons à faire en sorte que le dispositif national de retraite puisse aller dans le sens des changements économiques et démographiques du pays», déclare le même responsable.
Par ailleurs, le DG de l’assurance sociale a évoqué l’augmentation du salaire national minimum garanti (SNMG), indiquant qu’il aura des impacts sur plusieurs catégories dont les retraités car, a-t-il dit, les pensions sont fixées selon le SNMG et augmentent automatiquement en fonction de sa valorisation.
L’ordonnance promulguée en date du 31 mai 1997 autorise la mise en retraite sans condition d’âge, fixée légalement à 60 ans, pour toute personne ayant accumulé 32 années de service, et ce, en dépit de son âge. La retraite proportionnelle est autorisée, en vertu de la même ordonnance, pour les femmes âgées de 45 ans ayant accumulé au moins 20 ans de service et pour les hommes âgés de 50 ans ayant accumulé au moins 20 ans de service également.
Vendredi dernier, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, a souligné que les travailleurs qui réunissent les conditions de mise en retraite sans condition d’âge avant la promulgation de la loi qui l’annule, pourront bénéficier de cette mesure même après la promulgation du texte.
Dans une conférence de presse animée pour expliquer les décisions de la dernière rencontre de la tripartie (gouvernement-patronat-syndicat), le ministre a souligné que la décision d’annulation de l’ordonnance relative à la mise en retraite sans condition d’âge, promulguée en 1997, ne concerne pas les personnes qui réunissent les conditions de cette mesure avant la promulgation du texte l’annulant et pourront, de ce fait, bénéficier de la retraite quand ils le souhaitent.
Il a ajouté que le projet de loi qui sera examiné durant la prochaine tripartite, qui se tiendra à la fin du premier trimestre 2010, concernera uniquement les catégories qui ne réunissent pas les conditions de mise en retraite sans condition d’âge avant la promulgation de la loi. A ce propos, il dira que l’âge légal de mise en retraite sera fixé, comme à l’accoutumée, à 60 ans pour les hommes et à 55 ans pour les femmes avec réduction d’une année pour chaque enfant à hauteur de trois enfants. Le ministre a déclaré que cette mesure a causé une «hémorragie» dans la Caisse nationale des retraites, estimée à plus de 360 milliards de DA.
Il a ajouté que les répercussions du texte se sont traduites par une perte de 1,5 milliard de DA/an de cotisations. Les frais ont par contre atteint plus de 7 milliards de DA/an pour la prise en charge des bénéficiaires de cette mesure. Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, avait indiqué lui aussi que la décision relative à l’augmentation du salaire national minimum garanti (Snmg), prise par la dernière tripartite (gouvernement-syndicat-patronat), «s’appliquera à tout le monde».
La décision «s’applique à tout le monde et cet ajustement du Snmg va permettre un rattrapage du pouvoir d’achat en touchant les travailleurs qui sont dans l’échelle des bas revenus et toute une gamme de retraités dont les retraites sont indexées sur le Snmg», a précisé le ministre à la Radio nationale.
par Djamel Belaïfa
