Les véhicules non concernés par la vignette automobile sont les tracteurs et autres engins agricoles…
La commercialisation des vignettes de voitures de l’année 2014 a débuté hier et durera jusqu’au 2 juin, selon le ministère des Finances qui a publié récemment une note dans le Journal officiel.
Selon les modalités d’acquittement annuel, le prix de cette vignette instaurée par la loi de finances de 1998, variera pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d’âge entre 1500 et 8000 DA, compte tenu de la puissance de motorisation.
Le montant de cette vignette est compris entre 1000 DA et 4000 DA pour les véhicules ayant entre 3 et 6 ans d’âge. Entre 700 et 3000 DA pour ceux de 6 à 10 ans d’âge et entre 300 et 2000 DA pour les véhicules ayant dépassé les 10 ans d’âge.
Concernant les véhicules utilitaires dont l’âge est inférieur à 5 ans, le prix des vignettes est fixé entre 5000 et 15,000 DA, et entre 2000 et 7000 DA pour ceux de 5 ans d’âge et plus.
Pour les véhicules de transport en commun des voyageurs, ils sont soumis à une vignette dont le prix varie entre 4000 et 15,000 DA pour ceux de moins de 5 ans d’âge, et entre 2000 et 7000 DA pour ceux de 5 ans et plus.
Les véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), ils sont soumis quant à eux à une vignette de 300 DA pour les véhicules touristiques et de 2000 DA pour les utilitaires.
Les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’Etat et aux collectivités locales (communes, daïras, wilayas) continueront de bénéficier de l’exemption de la vignette, tout comme les véhicules dont les propriétaires jouissent de privilèges diplomatiques ou consulaires.
Les ambulances, les véhicules équipés de matériels sanitaires, les véhicules équipés de matériels de lutte anti-incendie, les véhicules destinés aux handicapés et les véhicules équipés d’un carburant GPL/C bénéficieront eux également de cette exonération, selon les explications fournies par la direction générale des impôts (DGI). Les revenus des vignettes automobiles ont atteint 8,2 milliards DA en 2012 où 3,270,749 vignettes ont été vendues durant la période légale d’acquittement de l’année 2012, soit une hausse par rapport à 2011.
Par ailleurs, les véhicules non concernés par la vignette automobile sont les tracteurs et autres engins agricoles, les véhicules à moins de quatre roues (motocyclettes, vélomoteur..etc), et les engins de travaux publics et les remorques.
