La douane s’est fixé comme objectif un délai compris entre 3 et 5 jours maximum pour toute la procédure de dédouanement des véhicules de particuliers.
Cela est possible si les concessionnaires entamaient celle-ci dès l’entrée de cette marchandise au niveau du port, a confié récemment à Horizons Bachir Mohallebi, chef d’inspection divisionnaire des douanes à Alger, Pins Maritimes.
Actuellement, cette procédure est de 15 jours au niveau des trois ports de débarquement des véhicules, situés à Djendjen (Jijel), Mostaganem et à Ghazaouet. Elle ne peut être engagée sans que les concessionnaires signent la déclaration simplifiée de transfert routier pour mettre les véhicules en zone de stockage (sous-douane). Cette déclaration comprend le nombre de véhicules importés par le concessionnaire, les marques et une liste de colisage.
Il est délivré un bon en 24 heures au niveau du port d’entrée pour le transfert des véhicules en sous-douane, puis intervient la déclaration de mise en entrepôt de 2 à 3 jours pour garantir la traçabilité des véhicules importés, a expliqué M. Mohallebi qui indique qu’au total, il s’agit d’une semaine pour que le véhicule soit mis à la disposition du consommateur. Pour cela, une déclaration de mise à la consommation est signée par le concessionnaire pour la livraison du produit. Avec un dossier complet, cette dernière peut prendre 2 à 4 jours jusqu’à une semaine.
Ce responsable a relevé que cette dernière déclaration, qui permet au client de récupérer son véhicule, traîne dans la « majorité écrasante » des cas, rallongeant ainsi les délais de livraison des véhicules aux clients. La douane veut réduire ces délais pour les ramener à 5, voire 3 jours, sauf exception, en mettant en place tout un dispositif à cette fin, a-t-il fait savoir sans le détailler. Il faut dire que les véhicules, en toutes taxes comprises (TTC), sont rapidement dédouanés car ils passent en circuit vert ou orange.
Par contre, ceux en HDDT-achetés en hors taxes dans le cadre de la licence anciens moudjahidine, l’Ansej, l’Andi et la Cnac-nécessitent un plus long délai. Pour cette catégorie, la procédure dure une semaine supplémentaire car elle nécessite un contrôle physique du véhicule, mais cela reste tributaire du concessionnaire qui devra néanmoins engager la procédure dès l’arrivage des véhicules au port.
Les licences anciens moudjahidine sont des cas souvent problématiques qui font l’objet de refus d’acceptation du dossier par le concessionnaire, particulièrement quand elle est en voie d’expiration. Dans ce cas, «la première déclaration (DSTR) est possible jusqu’au dernier jour de la validité de la licence en question », a affirmé M. Mohallebi.
Fella Midjek
