Sur proposition de la direction générale des Douanes, le ministère des Finances aurait donné son accord pour la suppression de la disposition portant délivrance des certificats de conformité au profit des conteneurs expédiés depuis des ports étrangers. La proposition des Douanes fait suite à un rapport accablant élaboré par la Direction centrale de la lutte contre la fraude a posteriori.
Selon une source proche de cette structure centrale de l’institution douanière, «cette situation a porté un préjudice considérable à l’institution depuis 2010». Notre source parle de «certificats de conformité de produits de complaisance » qui ont causé un «important préjudice à notre économie». Il y a quelques mois, le directeur central de cette structure, Regue Benamer, avait déclaré que «des centaines de conteneurs de produits contrefaits, mais aussi de pièces détachées usagées et de produits pyrotechniques, ont fait l’objet de saisies, alors que des documents justifiant leur conformité ont été délivrés par les sociétés d’inspection étrangères avant leur expédition vers le territoire national».
Plus grave encore, selon ce même responsable, ces marchandises interdites à la commercialisation, qui se trouvent en situation d’abandon au niveau des enceintes portuaires et aéroportuaires, ont toutes bénéficié d’une domiciliation bancaire dont les transferts, vers les banques étrangères, ont été effectués préalablement. Ainsi, on indique qu’en juillet 2009, la Banque d’Algérie avait, dans une note réglementaire, conditionné aux importateurs l’octroi de la domiciliation bancaire par la présentation d’un certificat de conformité du produit, délivré par une société d’inspection étrangère. Une condition sur laquelle la Banque d’Algérie est revenue en avril 2011, en procédant à son annulation après que l’administration des Douanes eut fait état de plusieurs cas de fraude et de fausses déclarations. Or, l’instruction en elle-même n’a pas été exécutée, d’où l’intervention des services des Douanes auprès du département des finances pour valider la décision d’avril 2011. D’ailleurs, il a été constaté par les mêmes services que le nombre de nouvelles sociétés d’inspection s’est multiplié à l’étranger depuis l’institution de cette note, révèle encore M. Regue. «Ces sociétés délivraient un certificat de conformité de complaisance pour une somme variant entre 350 et 500 dollars par expédition et parfois des sommes beaucoup plus grandes pour des expéditions plus importantes. Ce sont des surcoûts inutiles et injustifiés qui sont répercutés sur le consommateur algérien et qui grèvent nos réserves de change», ajoute ce responsable. Or, pour ce responsable, le salut passe par «un véritable assainissement qui va commencer à partir de cette politique de facilitations», a-t-on souligné. A ce propos, il est à rappeler que les services des Douanes, en collaboration avec le ministère du Commerce, ont décidé de dispenser les entreprises important des intrants nécessaires au fonctionnement de leur activité du certificat de conformité, sous réserve d’effectuer les contrôles nécessaires a posteriori sur site.«La procédure vient d’être mise en place concernant certains produits de fonctionnement afin de les exclure de cette formalité», a-t-on déclaré. Ces mesures entrent dans le cadre des facilitations décidées par les pouvoirs publics pour supprimer les entraves bureaucratiques et alléger les dispositifs de contrôle douanier. Le but étant d’aider les entreprises publiques et privées, connues pour leur sérieux, à disposer rapidement de leurs produits et matériaux indispensables à la bonne marche de leur activité. Il est à noter que l’octroi du statut d’opérateur agréé offrant des facilitations douanières sera accordé, selon la direction générale des Douanes, «prioritairement» aux grandes entreprises activant dans la production ou la transformation des différents secteurs économiques. Pour les distributeurs, soit les entreprises qui importent pour la revente en l’état, ils seront classés en seconde position en matière de priorité d’octroi des facilitations douanières, selon le projet de décret en cours de finalisation.
A. B.
