L’une de ses principales dispositions est la baisse de l’impôt sur la Taxe d’activité professionnelle (TAP) et la révision de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) au profit des investisseurs dans les secteurs productifs.
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a saisi l’opportunité représentée par la réunion des cadres de l’énergie organisée hier sous sa présidence pour annoncer une série de mesures prévues par la loi de finances complémentaire (LFC) 2015. “Le texte sera prêt en juillet prochain”, a-t-il indiqué. L’une de ses principales dispositions est la baisse de la Taxe d’activité professionnelle (TAP) et la révision de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) au profit des investisseurs dans les secteurs productifs.
Ces baisses d’impôt visent, selon le Premier ministre, à avantager les activités d’investissement et de production au détriment des activités d’importation ou commerciales. Le taux d’IBS était de 23% pour les producteurs et les importateurs dans la loi de finances 2015 alors qu’il était auparavant de 19% pour les producteurs et 25% pour les importateurs. Le taux de la TAP était, lui, de 2%. Il a rappelé que la LFC ne touchera pas aux subventions des produits de base comme le lait, le pain. Une autre mesure importante est la récupération de l’argent de l’informel et son utilisation par le canal bancaire pour financer les investissements productifs.
“Il y aura l’insertion progressive des activités informelles et la récupération de la masse monétaire en circulation dans le circuit informel au profit de l’investissement productif (plus de 3 700 milliards de dollars)”, annonce le Premier ministre.
Mais Abdelmalek Sellal ne nous dit pas comment. Ce sera sans doute par des incitations fiscales ou une amnistie fiscale. La finalité est d’encourager les détenteurs de cet argent circulant hors des circuits bancaires, estimé à 40 milliards de dollars, à le déposer dans les banques. Car ces dernières ne peuvent, à elles seules, financer le développement économique du pays, en contexte de chute drastique des revenus financiers du pays. Le gouvernement prévoit des ajustements dans les tarifs des essences et le gasoil pour empêcher le grand gaspillage enregistré actuellement dans la consommation des produits pétroliers.
Le document en préparation introduit également des dispositions permettant de mieux appréhender l’assiette fiscale. Le texte prévoit, en outre, des mesures de soutien à la création de start-up, ces petites entreprises créées par les jeunes diplômés dans le créneau des technologies de l’information et de la communication, et en faveur des activités fondées sur le savoir et la connaissance ainsi que de l’économie numérique, à forte valeur technologique. D’autres dispositions sont destinées à soutenir des secteurs considérés comme prioritaires : le développement agricole, l’industrie agroalimentaire et le tourisme. La LFC prévoit des mesures de soutien à la sous-traitance.
Le chef de l’Exécutif a également annoncé des mesures en faveur de la protection de l’économie nationale via la production de normes et règlements techniques de qualité ainsi que contre les pratiques informelles et la contrefaçon. “Il y a encore de la fraude dans le crédoc, la formule de financement des importations. Nous allons opérer dans la LFC des ajustements pour empêcher les fraudes à l’ouverture des lettres de crédit pour financer les opérations d’importation”, a-t-il ajouté. En marge de la rencontre, Abderrahmane Benkhalfa, le nouveau ministre des Finances, a résumé les grandes lignes de la LFC 2015 : “Le texte est articulé en deux axes. Le premier consiste en une série de mesures de facilitation en faveur de l’investissement productif efficace, de la création d’entreprises de production de biens et services. Le second porte sur un ensemble de mesures destinées à corriger (lutter contre) certains comportements notamment l’importation : fraudes et transferts illicites de capitaux.”
K. R
