Le projet du code communal sera soumis aujourd’hui aux membres du Conseil de la nation pour débat. Les sénateurs auront trois jours pour décortiquer cette loi et formuler des propositions avant de se prononcer mercredi prochain.
Le planning arrêté par le Conseil de la nation se contente d’informer que les séances plénières seront entamées dès aujourd’hui. Le communiqué ne donne aucun autre détail sur la dernière polémique qu’avait suscité ce projet de loi après que le président du Sénat a relevé l’introduction, par les députés du FLN, d’un article sans l’aval de la commission juridique de l’APN et sans qu’elle ne soit soumise au vote.
L’article en question concerne les modalités de choix du président de l’APC sur une même liste en cas de ballottage. La polémique avait éclaté après que la mouture adoptée par les députés ait été transmise au Conseil de la nation où les membres de la commission juridique ont découvert l’existence de cet article qui n’a pas été évoqué lors des débats dans la chambre basse.
Des informations rapportées par la presse évoquent l’interpellation du président de la République par Abdelkader Bensalah à ce propos. Le président de l’APN avait justifié cette «lacune» par une erreur de frappe. Pour pallier les différentes lacunes que présente ce projet de loi, les membres de la commission du Sénat ont déclenché une série de concertations avec les acteurs concernés dont les hommes de droit et les P/APC afin de trouver les éléments de refus et rejet de cette loi.
Les formations politiques ayant boycotté le débat sur cette loi ont été également invitées aux séances organisées au Sénat. Des interrogations sont posées sur la forme que va prendre le débat au Sénat. Le projet sera-t-il présenté en sa nouvelle forme, comme le stipulent les règlements intérieurs des deux chambres ?
Sera-t-il rejeté par les sénateurs ou sera-t-il débattu et soumis au vote ? Dans le cas où les sénateurs rejettent le projet, on assistera à la convocation de la commission paritaire présidée par le Premier ministre pour trancher sur les questions en suspens avant de soumettre la loi au vote. Un cas de figure rarement observé au Parlement sauf une fois lors d’un différend entre les parlementaires des deux chambres.
Tout au long de son parcours avant son adoption à l’APN, le projet du code communal avait suscité de vives réactions. Plusieurs formations politiques dont le FNA de Moussa Touati et le RCD de Saïd Sadi se sont abstenues de participer aux débats et à l’adoption de ce projet. Le FNA avait même organisé un rassemblement devant l’APN pour demander le retrait de ce projet.
Cela n’a pas empêché le projet d’entamer son bout de chemin avant la séance finale consacrée à l’adoption qui a vu le retrait de toutes les autres formations politiques dont le MSP, parti de l’alliance présidentielle et le PT qui a émis des réserves. Le projet a été adopté par les deux partis restant, en l’occurrence le FLN et le RND.
Nouria Bourihane
