Des formations politiques siégeant à la chambre basse du Parlement, même minoritaires par rapport aux partis de l’Alliance présidentielle, réclament le retrait du projet de loi portant code de la commune. Cette demande ne risque pas de trouver un écho favorable au niveau du gouvernement.
Selon Hacène Kheldoun, président de la commission juridique, «il n’y a aucun motif pour procéder au retrait de ce projet de loi». Il ajoutera que seul le gouvernement, propriétaire du texte, a la prérogative de le retirer avant que les députés ne commencent à voter. Cependant, selon lui, c’est aux députés de décider lors de la séance d’adoption si ce texte doit passer ou pas après l’étude des 266 propositions d’amendements déposées.
Hier, pour la troisième journée consécutive, les députés ont poursuivi les débats autour du projet de loi portant code de la commune. Une plénière présidée cette fois par le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Abdelaziz Ziari, absent depuis deux jours en raison des rencontres marathoniennes avec le Premier ministre Ahmed Ouyahia et le ministre d’Etat représentant personnel du président de la République, Abdelaziz Belkhadem.
Dans une déclaration au «Jour d’Algérie», le président de la commission juridique Hacène Kheldoun a expliqué que sa commission va étudier les 266 amendements proposés concernant la question de retrait de confiance et l’élection, ajoutant que même sa commission pourrait ajouter d’autres amendements en fonction du débat des députés.
Interrogé sur les informations rapportant que la commission juridique serait sous l’influence de la direction du FLN qui aurait envoyé une instruction à son président pour faire passer des amendements, M. Kheldoun a formellement démenti. Selon lui, la commission fera son travail en toute transparence.
M. Kheldoun a expliqué que le projet de loi portant code de la commune «n’est pas un nouveau texte ; il s’agit d’un amendement partiel de ce texte». Dans ce cadre, il a indiqué que la vraie révision du code communal interviendra après une réforme globale qui concernera le code électoral, les lois sur les partis politiques et les associations. Ainsi, une fois ces lois révisées, le code de la commune doit être «adapté» à ces lois.
Selon lui, «c’est un texte temporaire». A ce propos, il donnera l’exemple des conditions requises pour ce présenter au poste de P/APC. Celles-ci ne peuvent pas être définies dans le code communal mais dans la loi portant régime électoral, sachant que juridiquement parlant la loi organique est suprême à une loi normale.
A la question de savoir pourquoi le gouvernement a commencé par ce code alors qu’il aurait été plus logique de réviser les différentes lois en relation, M. Kheldoun dira qu’il s’agit de gérer une situation donnée, notamment le blocage au niveau des communes. Dans ce contexte, il a ajouté que ce projet de loi vient traiter quelques «déséquilibres et ne répond pas à tous les besoins».
Evoquant la question des prérogatives, M. Khaldoun déclarera que le problème n’est pas dans les prérogatives des P/APC mais dans la définition de la relation avec l’administration, notamment le wali qui a l’autorité de valider ou pas les délibérations.
Selon lui, il peut être proposé de «laisser quelques délibérations hors autorité du wali et donner la possibilité aux P/APC d’aller au tribunal administratif pour protester contre un refus du wali».
Lors de la séance d’hier, les quarante députés présents sont revenus sur la nécessité de donner des prérogatives plus larges aux P/APC et réviser notamment les lois sur les partis politiques, les associations et le code électoral.
D’autres députés, comme le cas de Benhlima Boutouigua du RND, a critiqué ceux qui parlent de «prise de conscience» par rapport à ce qui se passe dans le monde arabe, avant de demander au ministre de l’Intérieur de sortir les statistiques pour faire taire ceux qui parlent de fraude dans les élections.
Un autre député, Brahim Hamou, un dissident du FNA, s’est lâché en indiquant que lui n’est pas venu à l’APN pour «se faire de l’argent», ce qui a provoqué des accrochages verbaux avec d’autres députés.
D’autres tiennent toujours au retrait de ce texte, comme le cas des députés d’Ennahdha et autres. Une demande motivée par les informations qui circulent sur la préparation d’éventuels changements politiques, notamment la révision de la Constitution.
Il est à souligner que sur le plan juridique, la question de retrait est stipulée dans la loi qui organise la relation entre le Parlement et le gouvernement. Donc, le gouvernement étant propriétaire du projet de loi, peut le retirer avant que les députés ne commencent à voter.
Les débats autour de ce projet de loi se poursuivront dimanche prochain, avec notamment l’intervention des chefs de groupes parlementaires. Pour sa part, le ministre de l’Intérieur Daho Ould Kablia, répondra aux préoccupations des députés lundi prochain.
Nacera Chenafi
