Les juges de la 6e chambre pénale près la cour d’appel d’Alger statueront le 4 juin prochain dans l’affaire de Chani Medjdoub, l’ex-conseiller du P-DG d’Algérie Télécom et Mohamed Boukhari qui revient après cassation.
Le procès, qui devait se dérouler dimanche dernier devant la présidente Meriem Derrar Djebbari, a été reporté à la demande des avocats de la défense et vu l’absence de plusieurs concernés.
Les deux mis en cause ont été condamnés en 2012 à des peines de 15 ans de prison assortis d’une amende de 4 millions de dinars. Les concer- nés ont été blanchis de trafic d’influence par le président alors en charge du dossier du chef d’accusation, qui a toutefois rete- nu contre eux l’accusation relati- ve au blanchiment d’argent.
Les deux sociétés chinoises ZTE Algérie et Huawei Algérie se sont vu infliger une mesure d’in- terdiction d’investir en Algérie pendant une durée de deux ans et ont été condamnées à payer cha- cune un million de dinars d’amende pour versement de pots-de-vin.
Les deux intéressés ont vu leurs peines relativement allégées par rapport au verdict du procès en première instance durant lequel Chani et Boukhari avaient été condamnés à 18 ans de prison et à une amende de 5 millions de dinars chacun pour corruption au détriment d’Algérie Télécom.
Le tribunal de Sidi M’hamed avait également décidé de saisir les biens de Mohamed Boukhari au Luxembourg ainsi que ses comptes bancaires. Trois cadres des sociétés chinoises ZTE Algé- rie et Huawei Algérie avaient été, pour leur part, condamnés à dix ans de prison ferme par défaut pour « trafic d’influence » et ver- sement de pots-de-vin. Des man- dats d’arrêt internationaux ont été lancés contre eux.
Le procureur général près la cour d’appel d’Alger avait requis, au cours de son réquisitoire, 18 ans de prison ferme assortis d’une amende de 4 millions de dinars à l’encontre de l’ancien conseiller du PDG d’Algérie Télécom, Mohamed Boukhari, et de l’homme d’affaires algéro- luxembourgeois Chani Mejdoub. Le même procureur avait requis,
dans la même affaire, les mêmes peines prononcées lors du pre- mier jugement, à savoir 10 ans de prison ferme, contre les deux autres accusés, les deux sociétés chinoises.
Ainsi, le représentant du parquet général a requis la confirmation des premières sen- tences par les juges de la même cour, autrement composée. Les deux mis en cause sont poursui- vis pour corruption et blanchi- ment d’argent.
Le même parquetier avait demandé que les premières peines prononcées à l’encontre des deux sociétés chinoises, ZTE Algérie et Huawei Algérie, lors du premier jugement soient confirmées.
Pour rappel, Mohamed Boukhari et Chani Mejdoub ont été condamnés en juillet 2012 en première instance judiciaire après que le juge du pôle judi- ciaire spécialisé du tribunal de Sidi M’hamed les eut reconnus coupables des faits qui leur ont été reprochés tout au long de l’instruction judiciaire menée par le juge de la 9e chambre d’ins- truction du tribunal d’Alger.
Ils ont ainsi écopé chacun de 18 ans de prison. Cette peine a été com- muée en décembre de la même année à 15 ans de prison par la cour d’appel d’Alger.
Les deux sociétés ZTE Algérie et Huawei Algérie avaient été, elles aussi, condamnées à une année d’interdiction de soumission aux marchés publics.
L’affaire avait éclaté à la suite d’une commission rogatoire transmise à Luxembourg, dans le cadre du dossier de l’autoroute Est-Ouest.
Celle-ci avait mis au jour des informations concernant des pots-de-vin versés par deux sociétés chinoises aux deux pré- venus. Le pôle judiciaire spécia- lisé d’Alger avait aussitôt ouvert une enquête sur ordre du parquet général de la cour d’Alger. Les deux mis en cause, qui se sont succédé à l’audition, ont nié les faits.
Chani Mejdoub a comparu, rappelons-le, devant les juges sur une chaise roulante. Il a clamé haut et fort : « La banque Natixis est entièrement responsable dans cette affaire pour la simple raison qu’elle a, avec la complicité de Mohamed Boukhari, transférer des sommes colossales en euros de manière fallacieuse. »
Quant au premier inculpé dans cette affaire, Mohamed Boukhari en l’occurrence, il a déclaré avoir agi conformément à la loi, même en ce qui concerne les 4 millions d’euros transférés sur son comp- te bancaire.
Le procès avait été reporté à plusieurs reprises en raison, notam- ment, de l’absence des témoins et des deux inculpés en détention qui n’ont pas été transférés à Alger pour être rejugés, à savoir Mohamed Boukhari et Chani Mejdoub. Dong Tao, Chen Zhibo et Xiao Chuhfa, toujours en fuite, font quant à eux l’objet d’un mandat d’arrêt international.
Cela dit, le fait marquant du pro- cès en appel reste incontestable- ment les graves accusations por- tées à l’encontre de la banque Natixis. Cette dernière, selon la défense, a joué un rôle trouble dans cette affaire. L’autre fait ayant marqué le procès en appel porte sur les propos tenus par l’un des mis en cause dans cette affaire lors de son passage à la barre.
En effet, Mohamed Boukhari, qui avait reconnu devant le juge avoir effectivement perçu de l’ar- gent dans le cadre de transactions commerciales conclues par Algé- rie Télécom avec les deux socié- tés chinoises, ZTE Algérie et Huawei Algérie, avait avoué :
« J’étais à l’époque chargé de communication et donc, je n’avais pas le pouvoir d’influer sur le processus d’attribution des marchés.
Au début, j’ai catégoriquement refusé de percevoir de l’argent, puis j’ai fini par accepter, l’ar- gent ne provenant pas des caisses d’Algérie Télécom ou de toute autre institution publique. »
Pour rappel, Chani est également poursuivi dans l’affaire de l’au- toroute Est-Ouest, dans laquelle il est accusé, avec de 22 per- sonnes morales et physiques, de corruption et de blanchiment d’argent. Les deux inculpés ont nié tous les faits qui leur étaient reprochés, estimant avoir agi conformément à la loi relative à la conclusion des marchés publics.
Les avocats de la défense qui se sont succédé pour les plaidoiries ont insisté sur « la nullité des pro- cédures de poursuite judiciaire et sur la prescription de l’action publique », estimant que les faits remontent à 2003 alors que l’ou- verture de l’instruction judiciairene s’est faite qu’en 2008.
Il convient de signaler que le procureur général avait estimé que l’action publique n’avait pas été prescrite pour la simple rai- son que, dans cette affaire, il existe toujours des infractions répétées.
Il faut savoir que cette affaire a éclaté à l’occasion de l’instruc- tion entamée dans le cadre du dossier de l’autoroute Est-Ouest suite à une commission rogatoire internationale ayant été conduite par l’ex-juge d’instruction de la 9e chambre près du pôle judiciai- re de Sidi M’hamed, en l’occur- rence Kamel Ghazali, lequel occupe actuellement le poste de procureur général adjoint près la cour de Blida.
Selon le dossier judiciaire, Mohamed Boukhari, ancien cadre dirigeant d’Algérie Télé- com, et l’homme d’affaires Chani Mejdoub auraient perçu des pots-de-vin pour avoir facili- té la conclusion de transactions douteuses en matière de télécom, de communications et d’Internet entre Algérie Télécom et les deux sociétés chinoises ZTE Algérie et Huawei Algérie.
Les sociétés chinoises susmen- tionnées auraient ainsi versé, en contrepartie de ces transactions avec Algérie Télécom, des « com- missions » au profit de deux sociétés de consulting apparte- nant à Boukhari et Chani dans des comptes offshore ouverts au Luxembourg. Au cœur de ce scandale, on retrouve la filiale luxembourgeoise d’une banque française, à savoir Natixis Priva- te Banking.
C’est à travers cet établissement financier que les commissions, qui seraient en fait des rétro-commissions, ont été effectuées sur le compte person- nel de Boukhari. Ce dernier a reconnu devant le juge avoir perçu 10 millions de dollars en contrepartie d’un travail de consulting, niant avoir eu une quelconque influence dans la conclusion des marchés entre les sociétés incriminées.
