L’incarcération de deux jeunes femmes (Samira Messouci et une étudiante de 22 ans), d’un trentenaire atteint d’un cancer à un stade avancé, d’un homme âgé de 76 ans, d’un aliéné mental et de dizaines de jeunes citoyens pour port de l’emblème national ou d’une pancarte révolte l’opinion publique.
L’interpellation d’un manifestant avec un âne à Béjaïa et de citoyens qui souhaitaient accéder à Alger le vendredi l’a littéralement sidérée. “Il n’y a aucune base légale à la mise en mouvement de l’action publique contre près de 70 manifestants”, assène Fetta Sadat, députée RCD et avocate. “Ces arrestations sont une atteinte au droit de manifester et d’exprimer une opinion”, poursuit-elle, rappelant les premières opérations motivées par des “attroupements”, lesquelles se sont soldées par des condamnations à des amendes. “Celles du mois de juin pour port de l’emblème amazigh sont plus spectaculaires. Le but était de semer la division et de faire diversion afin de mettre fin à la mobilisation. Comme cela n’a pas marché, des personnes ont été ensuite arrêtées parce qu’elles brandissaient des pancartes avec des slogans du mouvement populaire”, explique l’avocate.
Elle ajoute que depuis le 13 septembre “la police arrête des personnes ciblées, c’est-à-dire des militants de partis politiques (trois structurés dans les rangs du RCD, ndlr) et du mouvement associatif (RAJ particulièrement, ndlr). Ces derniers sont poursuivis sur la base de l’article 96 du code pénal en sus de l’article 79”.
Son confrère Me Abdelghani Badi affirme qu’on commence à s’attaquer aux infographes qui produisent des tee-shirts estampillés aux standards des marches populaires dont “Yetnahaw gaâ”. Il regrette qu’au moment où “nous entrevoyions une volonté d’apaiser les esprits par la relaxe de trois détenus de l’emblème amazigh à Annaba, à Batna et à Mostaganem, nous avons assisté à l’arrestation de militants politiques”. Les manifestants sont accusés d’atteinte à l’intégrité du territoire national, de détention et de distribution de “tracts” (pancartes) de nature à nuire à l’intérêt national, en vertu des articles 79 et 96 du code pénal. “Ce sont des dispositions élastiques, qui permettent des interprétations tendancieuses”, relève Me Fetta Sadat, qui se demande comment un citoyen qui revendique des droits et de la démocratie pourrait nuire à la souveraineté du pays. “Ce sont des artifices pour intimider les manifestants et créer un climat de terreur. Le peuple a donné une réponse cinglante ce vendredi acte 31”, estime-t-elle. “Le régime a des velléités de répression. Malheureusement, la justice s’est compromise dans ces affaires en instruisant des dossiers politiques sous le couvert de la loi”, corrobore Me Badi.
Les deux avocats sérient les abus : absence de qualification juridique des faits, choix de la procédure la plus longue car l’instruction n’a pas lieu dans le cas de flagrant délit (port de l’emblème amazigh ou d’une pancarte au moment de l’arrestation) et mandat de dépôt injustifié. “La détention préventive est une mesure exceptionnelle. Il y a abus dans les décisions portant mandat de dépôt pour des citoyens sans antécédents judiciaires et qui présentent les garanties requises”, souligne Me Badi.
La Constitution de 2016 contient 41 articles consacrant les droits et les libertés. “Il faut que ces dispositions soient une réalité et non pas un écrit. Pour ma part, la question cruciale reste l’indépendance de la justice”, conclut Me Sadat.
Souhila Hammadi
