Une nouvelle ère semble s’ouvrir pour les travailleurs indépendants en Algérie. Encore marginalisés dans les grands circuits de l’économie formelle, les auto-entrepreneurs pourront, dans un avenir très proche, intégrer le système des marchés publics. Une avancée juridique et économique majeure se profile, portée par une volonté ministérielle de donner à cette catégorie émergente le statut d’opérateur économique reconnu.
Intervenant ce dimanche sur les ondes de la Radio Chaine 1, Nassima Arhab, secrétaire générale du ministère de l’Économie de la Connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, a confirmé que les textes d’application de la nouvelle loi sur les marchés publics sont « en cours de finalisation » en concertation avec le ministère des Finances. Ces textes prévoient l’inclusion des auto-entrepreneurs dans les mécanismes contractuels de l’État.
Un statut renforcé et des contrats légaux avec les institutions
En effet, l’enjeu est double. D’un côté, il s’agit de légaliser et encadrer une activité en pleine expansion ; de l’autre, d’ouvrir l’accès des auto-entrepreneurs aux marchés publics dans un cadre sécurisé.
« Ces décrets d’application incluront l’entrepreneur indépendant comme opérateur économique reconnu », a souligné Mme Arhab, précisant que ce nouveau cadre juridique permettra aux institutions publiques et privées de faire appel aux auto-entrepreneurs dans le respect de règles contractuelles claires.
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En pratique, ces textes vont :
- Permettre la signature de contrats légaux et standardisés entre institutions et auto-entrepreneurs.
- Garantir le paiement des prestations, en réduisant les litiges liés à l’absence de statut.
- Sécuriser les droits sociaux et fiscaux des prestataires.
- Ouvrir de nouveaux marchés aux freelances et travailleurs indépendants jusque-là exclus de ces circuits.
Auto-entrepreneurs : une croissance rapide, mais encore inégale
Depuis janvier 2024, plus de 30 000 cartes d’auto-entrepreneur ont été délivrées en Algérie. Un chiffre qui dépasse largement les attentes initiales du ministère. Parmi les secteurs les plus dynamiques :
- Les services numériques (développement web, graphisme, marketing en ligne), qui représentent 45 % des inscriptions.
- Le conseil, la formation et l’accompagnement personnalisé.
- Les services à domicile et aux particuliers.
Des profils variés y trouvent leur place, jeunes diplômés, retraités expérimentés, travailleurs en reconversion… Mais les disparités subsistent. La participation féminine, par exemple, reste limitée à 17 %, un taux jugé « insuffisant » par le ministère, qui appelle à renforcer la sensibilisation auprès des femmes.
Carte d’auto-entrepreneur : un cadre fiscal et administratif simplifié
Le régime de l’auto-entrepreneur séduit aussi par sa simplicité administrative. L’inscription se fait en ligne, via une plateforme numérique connectée aux services fiscaux et de sécurité sociale.
Avantages principaux :
- Exemption d’enregistrement au registre du commerce.
- Pas d’obligation de disposer d’un local commercial.
- Fiscalité ultra-allégée : imposition à hauteur de 0,5 % du chiffre d’affaires, plafonné à 5 millions de dinars sur trois ans.
- Tenue d’une comptabilité simplifiée.
- Accès à la couverture sociale et possibilité d’ouvrir un compte bancaire professionnel.
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Toutefois, cette facilité d’accès ne signifie pas absence de rigueur, si le plafond de chiffre d’affaires est dépassé trois années de suite, l’entrepreneur perd son statut et doit basculer vers un régime d’entreprise classique.
