Litige avec K’Air BV : Air Algérie défend sa position

Air Algérie a affirmé que les 2 millions de dollars, réclamés par  K’Air BV qui a conclu un contrat d’achat d’appareils réformés à la compagnie nationale, ne constituait pas une caution.

«Les sommes de 500 000 dollars et de 1 500 000 dollars représentant les deux échéances qui devaient être honorées par la société néerlandaise K’Air BV, au titre du contrat la liant à Air Algérie, respectivement 7 jours suivant l’acceptation de l’offre et 15 jours suivant la signature du contrat de vente», souligne Air Algérie.

«La somme de ces deux montants, soit 2 millions de dollars, ne constitue pas une caution et ne peut tenir lieu de caution. La caution n’étant pas prévue au contrat de vente», précise-t-il encore.    La compagnie nationale indique que K’Air BV avait essayé de justifier dans son courrier du 10 février 2010 adressé au P-dg d’Air Algérie de l’époque ses difficultés d’honorer ses engagements financiers par la crise financière mondiale qui avait touché le secteur de l’aviation, notamment les avions d’ancienne génération.

«L’allégation de la société K’Air BV au sujet de la non transmission de la documentation technique par Air Algérie n’a aucun fondement contractuel étant donné que le contrat de vente ne prévoit pas une obligation de remise de document technique ‘back to birth’ (depuis la première mise en exploitation) », explique Air Algérie. «Bien au contraire, le contrat de vente en ses articles 1 et 10 stipule clairement que la vente des avions et de leurs équipements sont acceptés par l’acheteur en l’état (As is, where is)», ajoute la compagnie nationale.  Les difficultés rencontrées par la société K’Air BV pour obtenir les crédits auprès des banques en vue de remplir son engagement contractuel envers Air Algérie «ne peuvent être expliquées que par la non solvabilité», indique encore Air Algérie.  A propos de la sentence arbitrale, et conformément aux procédures légales, Air Algérie a engagé un recours en annulation qui n’a pas encore été tranché, selon la même source.

Hier dimanche, les ambassadeurs de Belgique et des Pays Bas à Alger ont été convoqués au ministère des Affaires étrangères où ils ont été reçus, séparément, par le secrétaire général, Abdelhamid Senouci Bereksi. Ce dernier a fait part aux deux diplomates de l’«étonnement» et de l’«incompréhension» des autorités algériennes devant cette décision d’empêcher un avion d’Air Algérie de décoller de l’aéroport de Bruxelles et de procéder à sa saisie. Bereksi a mis en exergue le fait que cette mesure a été prise au moment où les voies de recours «n’étaient pas épuisées et qu’une procédure était en cours au niveau du tribunal d’Alger qui a adressé une citation à comparaître à la société néerlandaise le 17 décembre courant». Il a regretté que cette mesure «grave» ait été prise en occultant la procédure en cours en Algérie engagée conformément à la loi et aux dispositions contenues dans le contrat liant les deux compagnies Air Algérie et K’AIR BV. Tout en informant les deux diplomates des motifs ayant présidé la décision de rappel pour consultation des ambassadeurs algériens à Bruxelles et à La Haye,  Bereksi a exprimé le souhait que la mesure d’immobilisation de l’avion «soit immédiatement levée» avec le concours des autorités belges et néerlandaises.

Samedi, dernier,  Air Algérie a indiqué qu’un avion de la compagnie assurant la liaison Bruxelles-Alger a été retenu vendredi à l’aéroport de Bruxelles suite à un litige avec la société néerlandaise K’AIR BV, malgré la procédure légale engagée par la compagnie algérienne. Le litige opposant la compagnie nationale à la société néerlandaise K’AIR BV concerne un contrat de vente d’appareils réformés signé le 6 juillet 2008 par les deux parties.

A. B.