Alors que le Ramadhan commence à peine, les procès-verbaux pour infractions pleuvent.
Près de deux milliards de DA de transactions commerciales sans factures ont été décelées du 17 au 26 mai dernier par les services de contrôle du ministère du Commerce alors que des marchandises d’une valeur de plus de 314 millions de DA ont été saisies durant la même période, indique un bilan de ce ministère. Selon le bilan des actions de contrôle menées pendant les 10 jours ayant précédé le Ramadhan, 40.691 interventions ont été effectuées ayant permis l’enregistrement de 6693 infractions, l’établissement de 6282 procès-verbaux et la fermeture de 398 locaux commerciaux. Par domaine d’intervention, le contrôle en matière des pratiques commerciales, 20 890 interventions ont été opérées, ayant permis de constater 4055 infractions sanctionnées par l’établissement de 3 785 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 285 commerces.Ces interventions ont ainsi permis la mise à nu de transactions commerciales sans factures pour un montant global de 1,993 milliard de DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 301,64 millions de DA. Quant à la nature de ces infractions constatées, elles portent sur le défaut de publication des prix, soit 1 638 infractions, le défaut de facturation, soit 510 infractions, l’opposition au contrôle, soit 320 infractions, le défaut de registre du commerce, soit 239 infractions, la pratique de prix illicites, soit 137 infractions et le défaut de modification du registre du commerce, soit 44. En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les services habilités ont mené 19 801 interventions orientées vers les différentes sphères d’approvisionnement ayant permis la constatation de 2 638 infractions, l’établissement de 2487 procès-verbaux et la fermeture de 113 locaux commerciaux.
Les interventions ont également donné lieu à la saisie de marchandises non conformes ou impropres à la consommation d’une quantité de 57,7 tonnes pour une valeur de 13,24 millions de DA dont une quantité de 18,55 tonnes d’une valeur de 3,04 millions de DA a été orientée vers les centres d’intérêt collectif. Les principales infractions, dans ce domaine de contrôle, sont liées au défaut d’hygiène et de salubrité, soi 1108 infractions, à la détention et mise en vente de produits impropres à la consommation, soit 351 infractions, au non-respect de la température de conservation, soit 270 infractions, au défaut d’étiquetage, soit 212 infractions, à l’absence d’autocontrôle, soit 157 infractions et à la détention et mise en vente de produits non conformes, soit 128 infractions.
Il est constaté que ce bilan global est en nette augmentation par rapport à celui enregistré une semaine auparavant, c’est-à-dire entre le 7 et le 13 mai dernier, période durant laquelle les 17 746 interventions menées par les mêmes services avaient permis d’enregistrer 1956 infractions, l’établissement de 1 716 procès-verbaux et la fermeture de 93 locaux commerciaux, tandis que le chiffre d’affaires de transactions commerciales sans factures avait atteint 126,1 millions de DA et des marchandises saisies, pour différentes infractions, ayant dépassé les 30 millions de DA.
