Abdelaziz Bouteflika souligne qu’“il n’y a plus de distinction entre capital public et privé national”.
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a invité, hier, le gouvernement à poursuivre et à accélérer les réformes législatives et organisationnelles de nature à promouvoir le développement de l’investissement et de la création d’emplois. S’exprimant après l’approbation d’un avant-projet de loi visant à modifier les dispositions relatives aux sociétés à responsabilité limitée (Sarl) par le Conseil des ministres, Abdelaziz Bouteflika a souligné que “l’heure n’est plus aux batailles idéologiques et qu’il n’y a plus de distinction entre capital public et privé national”.
Le chef de l’État a indiqué que “c’est d’abord aux Algériens qu’il revient de construire le développement national dans la transparence et dans le respect des législations fiscales et du travail, et dans un engagement collectif contre toutes les formes de la contrebande”. Cependant, le président de la République a souligné que l’Algérie avait aussi besoin de l’apport de partenaires étrangers pour tirer profit de leurs expériences et savoir-faire. L’avant-projet, qui a révisé l’ordonnance du 26 septembre 1975 modifiée et complétée, portant code du commerce, se limite aux dispositions relatives aux Sarl “à l’effet d’en faciliter la création et de protéger davantage les associés, tout cela pour améliorer le climat des affaires dans le pays”. À cette fin, “les exigences légales de capital minimum de la société à responsabilité limitée, ainsi que le rythme de sa libération seront fortement assouplis”. De plus, l’avant-projet de loi introduit la notion de l’“apport en industrie” pour faciliter l’association entre les détenteurs de capitaux et des partenaires possédant déjà un savoir-faire ou des infrastructures, indique le communiqué du Conseil des ministres. En outre, le nombre maximal des associés dans une Sarl sera porté de 20 à 50. Enfin, dans le cas d’un retard dépassant six mois, dans la création de la société à responsabilité limitée actée devant notaire, les associés pourraient retirer leurs apports au-delà de ce délai. Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé un avant-projet de loi portant organisation de la profession de commissaire-priseur. Eu égard à l’importance de cette mission d’officier public, l’avant-projet de loi renforcera, notamment, les conditions d’accès à cette profession, les incompatibilités et les interdits qui lui sont opposables, ainsi que les règles de gestion transparente de l’office du commissaire-priseur, notamment ses registres et sa comptabilité.
M. R.
