Le Fonds de régulation des recettes (FRR) n’a pas été alimenté durant les 4 premiers mois de 2014 : L’Algérie va-t-elle puiser dans ses réserves de changes ?

Le Fonds de régulation des recettes (FRR) n’a pas été alimenté durant les 4 premiers mois de 2014 : L’Algérie va-t-elle puiser dans ses réserves de changes ?

Cette situation peut remettre en cause les prévisions du gouvernement pour l’exercice 2014 et, par voie de conséquence, chambouler le programme quinquennal du Président et compromettre de nombreux projets d’investissements prévus dans le plan d’action de l’Exécutif.

Le fait que le Fonds de régulation des recettes (FRR) ne soit pas alimenté par les recettes fiscales issues des exportations des hydrocarbures durant les quatre premiers mois de l’année en cours peut avoir un impact négatif sur le plan économique. Le recouvrement de la fiscalité pétrolière pendant cette période a chuté de 304,1 milliards de dinars par apport à l’année précédente. Le FRR n’a, de ce fait, pas été alimenté.

Le montant prévisionnel des recettes fiscales pétrolières budgétisées n’a pas été atteint durant cette période, alors que le gouvernement a prévu un excédent de cette fiscalité de 2 023,7 milliards de dinars qui devraient être en principe versés au fonds pour l’exercice 2014. Le FRR a été créé en 2000. Il se calcule par la différence entre le cours moyen des recettes d’hydrocarbures et le cours plancher à 37 dollars inscrits dans la loi de finances, ce fonds étant calculé en dinar algérien.

L’Algérie a engrangé 1 241,9 milliards de dinars soit environ 15,5 milliards de dollars de fiscalité pétrolière à fin avril dernier. Ce qui équivaut à près d’un tiers des recouvrements prévus dans ce cadre pour l’année 2014. Or, les prévisions de l’Exécutif n’ont pas connu, jusque-là, l’aboutissement voulu à cause de la baisse du volume des exportations de pétrole. Ce recul dans les exportations a fait chuter l’excédent de la fiscalité pétrolière qui représente, en fait, le différentiel entre les recouvrements réels et ceux versés au budget de l’État.

Il s’est également répercuté sur le différentiel entre un prix fiscal du baril à 37 dollars de son prix du marché. Le fonds a enregistré ainsi une diminution des ressources accumulées dans le Fonds de régulation des recettes dont le niveau est passé de 5 238,80 milliards de dinars à fin décembre 2013 à 4 773,51 milliards de dinars à fin mars 2014.

Une telle situation n’a pas laissé indifférents les experts et autres observateurs très au fait de la politique économique prônée en Algérie. Ils ne cessent d’attirer l’attention des décideurs quant au danger réel qui menace l’économie nationale si les revenus pétroliers poursuivent leur chute. L’expert, Malek Serraï, affirme d’emblée que le gouvernement commence d’ores et déjà à puiser dans d’autres sources en devises pour préserver et garantir, dit-il, le maintien des projets d’investissements pour lesquels il s’est engagé.

“L’Exécutif a pris l’engagement de concrétiser le programme quinquennal 2014-2019. Pour réaliser cet objectif stratégique, il est en train de chercher d’autres entrées à intégrer sans toutefois recourir au FRR”, relève M. Serraï. Le péril est que la balance des paiements est au point zéro. En termes plus clairs, l’Algérie importe la même valeur que celle de toutes ses exportations. Les importations, qui ont avoisiné les 60 milliards de dollars, avoue-t-il, équivalent au montant des exportations.

“Cet état de fait ne doit pas perdurer au risque de voir tout le programme présidentiel pour les cinq prochaines années, remis en cause”, avertit l’économiste. Pour lui, le paramètre, et non des moindres, qui rend cette situation complexe, a trait aux lenteurs à caractère économique constatées dans la réalisation des projets d’investissements au sein des collectivités locales. “L’écrasante majorité des wilayas n’a pas dépensé l’intégralité des budgets qui leur ont été alloués. Cela est dû à la lourdeur des procédures liées à l’investissement exercées par les communes qui retardent la concrétisation des projets et provoquent des surcoûts ou des dépenses supplémentaires”, constate-t-il.

Une économie dépendante du pétrole !

Les seuls budgets dépensés sont, indique Malek Serraï, ceux affectés à l’aide sociale. Ce sont donc autant de finances pas consommées et qui engendrent par conséquent un manque à gagner pour des projets réévalués. Ceux-ci, ajoute-t-il, ne sont pas réalisés suivant les normes économique et financière requises. “Si cette léthargie dans la réalisation des investissements persiste avec tous les surcoûts qu’elle cause, le FRR risque d’être touché”, alerte-t-il. Pis, il n’écarte pas l’éventualité d’“avoir recours, dans un proche avenir, aux réserves de changes placées à l’étranger en bons du Trésor et en obligations”.

Malek Serraï reste convaincu que plus on accélère le processus de réalisation des investissements productifs projetés, moins on enregistre de demandes en devises. Il citera l’exemple des projets en agriculture. “Si l’on offre toutes les conditions nécessaires telles que le foncier, l’eau, les pistes…, la production agricole couvrira les besoins nationaux et l’on recourra de moins en moins à l’importation et aux budgets de l’État”, souligne-t-il.

Le même constat est établi par l’expert international, Abderrahmane Mebtoul, qui confirme que cette situation peut remettre en cause les prévisions du gouvernement pour l’exercice 2014 et, par voie de conséquence, “compromettre un nombre considérable de projets d’investissements prévus dans le plan d’action du gouvernement et, éventuellement, imposer le recours à ses réserves de changes placées à l’étranger en bons du Trésor américains et en obligations européennes”. L’universitaire considère, également, que “les réserves de changes sont soumises à des taux d’intérêt que nous perdrons si nous devons les retirer”. Il pense que le FRR “n’a pas été alimenté, car la balance de paiement a, à peine, atteint l’équilibre cette année”. L’Algérie a importé, soutient-il, pour 55 milliards de dollars.

“En incluant les services et les transferts, le montant s’élève à 72 milliards de dollars, or que les recettes de Sonatrach ne dépassaient pas les 74 milliards de dollars.” Si cette situation perdure, prévient-il, “nous allons même puiser dans le FRR pour couvrir le déficit du Trésor”. Si l’on rappelle les statistiques du ministère des Finances, le montant injecté dans le FRR entre 2011 et 2013 a suivi une évolution positive. Il est passé de 4 842 milliards de dinars en 2011, à 5 381 milliards de dinars en 2012 pour se stabiliser à 5 633 milliards de dinars en 2013. Lors de la loi prévisionnelle de finances 2014, le FRR devait atteindre 7 226,4 milliards de dinars soit 39,7% du PIB. Ce qui équivaut à trois ans d’importation.

Or, la dernière note de conjoncture de la Banque d’Algérie a fait ressortir qu’en dépit d’une hausse des réserves de changes de près d’un milliard de dollars soit un total de 194,961 milliards de dollars à fin mars contre 194,012 milliards de dollars à fin décembre 2013, le niveau du FRR a chuté de 5 238,80 milliards de dinars à fin décembre 2013 à 4 773,51 milliards de dinars à fin mars 2014. Une baisse causée par la contraction de 9,8% de la position créditrice nette du Trésor auprès de la Banque d’Algérie, passant de 5 800,8 milliards de dinars en mars 2013 à 5 090,99 milliards de dinars à fin mars 2014.

Ne voulant aucunement se limiter à des constats, le Pr Mebtoul suggère comme solution à cette problématique, “une révision de la politique économique nationale de sorte que les dépenses soient rationnelles, les salaires fixés en fonction de la productivité et de veiller sur la maturité et la faisabilité des projets avant leurs lancements”. Cette nouvelle donne économique prouve encore une fois, soutient-il, la vulnérabilité de l’économie algérienne et sa dépendance à 98% des recettes provenant des hydrocarbures. Des revenus pétroliers qui ont dépassé, selon la Banque mondiale, les 700 milliards de dollars entre 2000 et 2013. Pis encore, déplore-t-il, 70% des besoins des ménages dépendent de la rente pétrolière…

B. K