Karim Djoudi, Le dossier des infractions de change transmis à Bouteflika

mardi 6 août 2013 à 21:13
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5bc-karim-djoudi.jpgLe Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, ont été destinataires d’un rapport sur les transferts illicites de capitaux, établi conjointement par le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque d’Algérie, a déclaré le ministre des Finances, Karim Djoudi dans un entretien accordé ce mardi à l’APS.

Le grand argentier du pays a expli qué qu’il s’agit d’un «rapport annuel conjoint établi en application des dispositions de l’article 10 de l’Ordonnance 96-22 du 09 juillet 1996 relative à la répression des infractions à la législation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger modifiée et complétée.

Ce rapport établi et transmis chaque année, retrace, surtout, les infractions constatées en matière d’infractions à la législation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger et fait un inventaire des procèsverbaux dressés par les différents services concernés.

Au sujet d’une question sur les infractions visées dans ce rapport, Karim Djoudi, a indiqué que la loi, en l’occurrence l’Ordonnance 96-22, définit avec précision les infractions à la législation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.

Il s’agit de : la fausse déclaration ; l’inobservation des obligations de déclaration ; le défaut de rapatriement des capitaux ; l’inobservation des procédures prescrites ou des formalités exigées ; le défaut d’autorisations requises ou le non-respect des conditions dont elles sont assorties. l’achat, la vente, l’exportation ou l’importation de tout moyen de paiement, valeurs mobilières ou titres de créance libellés en monnaie étrangère ; l’exportation et l’importation de tout moyen de paiement, valeurs mobilières ou titres de créance libellés en monnaie nationale ; l’exportation ou l’importation de lingots d’or, de pièces de monnaies en or ou de pierres et métaux précieux. Le premier responsable du ministère des Finances a, également, affirmé que les sources à l’origine de ces infractions sont multiples.

Il apparaît donc que le champ couvert par ces actes «est très vaste, ce qui nous amène à mettre en place des mécanismes adaptés et coordonnés avec les différentes institutions de l’Etat pour identifier et enrayer ces actes qui sont à l’origine de pertes pour l’économie nationale» a-t-il souligné.

A propos des procédés auxquels ont recours les auteurs de ces infractions, le ministre des Finances a expliqué qu’ils sont «nombreux et variés ; ils n’hésitent pas par exemple à chercher à tirer profit de tous les dispositifs mis en place par l’Etat pour préserver le pouvoir d’achat du citoyen, stimuler et soutenir les investissements productifs créateurs de richesses».

La surfacturation des importations, les ventes sans factures, les fausses déclarations en douane, le défaut de rapatriement par les agents économiques résidents de leurs recettes en devises, les déclarations minorées sur certaines exportations hors hydrocarbures etc., sont les principaux procédés illicites utilisés par les auteurs d’infractions explique encore le grand argentier du pays.

Ainsi plus de 1000 procèsverbaux ont été établis, et transmis à la justice pour un corps de délit de 17 (dixsept) milliards de Dinars, soit un équivalent de 220 millions de dollars US ajoute Karim Djoudi, même si le chiffre est en net recul (54%) par rapport au niveau enregistré l’exercice précédent. Au sujet des moyens mis en oeuvre pour lutter efficacement contre ce phénomène, le ministre des Finances a expliqué qu’il s’agit là d’un véritable fléau que toutes les institutions de l’Etat doivent combattre.

En réponse à une question sur une éventuelle corrélation entre les niveaux d’importations et les risques potentiels de multiplication de cas de transfert illicites de capitaux, Karim Djoudi a expliqué que les flux importants d’importations génèrent une multiplication d’intervenants dans la chaîne du commerce extérieur et, malheureusement, les tentations pour certains intervenants de tirer des avantages indus augmentent également.

La tendance haussière des importations s’est ainsi confirmée pour le 1er semestre 2013 qui a enregistré, avec un montant de 28,35 milliards USD une croissance des importations de plus de 17% par rapport à la même période de l’année passée a-t-il ajouté, explicitant la vision des autorités algériennes par le fait que cette croissance des importations au cours du 1er semestre a été portée notamment par la croissance des importations de biens alimentaires, de véhicules automobiles et des biens d’équipement.

C’est ainsi que, en aval de ces flux, les douanes sont pleinement engagées dans le suivi des flux sortants et entrants par la vérification de la conformité des opérations traitées aux règles douanières et bancaires applicables ; la Banque d’Algérie vérifie préalablement la régularité des paiements à effectuer et leur conformité à la réglementation des changes et procède également à des contrôles a posteriori soutient Karim Djoudi, notant au passage que le rôle des organismes et institutions, en amont de la chaîne du commerce extérieur est tout aussi important : il s’agit notamment du ministère du Commerce pour la régulation et l’assainissement de l’activité commerciale, le ministère de l’Industrie pour la définition de normes adaptées de protection du consommateur, pour les marchandises importées et la Banque d’Algérie pour actualiser la réglementation de changes et encadrer les mouvements de capitaux affirme-t-il.

Sur les suites réservées aux instructions du Premier ministre en la matière, le ministre des Finances a clairement répondu qu’Abdelmalek Sellal a réagi sur le rapport établi par le ministère des Finances et la Banque d’Algérie et l’a commenté. Il a souhaité que soit conforté le dispositif de lutte contre les infractions de change.

En ce qui concerne le ministère des Finances, et outre les différents contrôles et dossiers traités, les structures ont été instruites pour renforcer leur travail de contrôle sur les thèmes suivants : la surfacturation à l’importation, les transferts éventuels au titre des opérations entre entités d’un même groupe, les achats de produits non nécessaires à l’activité ou à la consommation nationale et disponibles sur le marché de la production nationale ainsi que la non identification des bénéficiaires finaux des produits importés subventionnés et autres, a expliqué encore Djoudi, dans son long entretien à l’APS, concluant sa plaidoirie par une nouveauté, celle de l’installation d’un Groupe de travail qui réunit plusieurs secteurs, et qui devrait rendre incessamment ses conclusions sur l’évolution des importations.

A cet égard, ajoute le ministre des Fiances, il «est utile de noter que dans le cadre de la lutte contre la surfacturation des importations, le renforcement de l’usage du crédit documentaire comme mode de paiement des importations constitue un élément favorable à la traçabilité des opérations et l’identification de l’acheteur et du vendeur».

El-Houari Dilmi

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