Quelque 356 importateurs, dont345 pour la seule wilaya d’Oran, viennent d’être inscrits au fichier des fraudeurs par les services des impôts pour fraude fiscale, ont indiqué des sources proches du dossier.
Il s’agit d’opérateurs opérant dans la revente en l’état de produits industriels, textiles, entre autres, qui exerçaient sans local.
En effet, ce contrôle, qui s’inscrit dans le cadre de l’assainissement du commerce extérieur, a révélé que l’infraction la plus constatée était l’absence de local. Sur les 602 interventions menées au niveau des cinq wilayas relevant de la direction régionale du commerce et qui sont Oran, Aïn Témouchent, SidiBel-Abbès, Mostaganem et Tlemcen, 392 importateurs n’ont pas été localisés par les services concernés.
Ainsi et conformément au dispositif réglementaire, les agents du commerce ont procédé au blocage de toutes les domiciliations bancaires des opérateurs non localisés, précisant que 384 importateurs ont vu leurs opérations commerciales bloquées, dont 344 à Oran.
Outre l’exercice d’activité sédentaire sans local, les inspecteurs du contrôle ont également découvert qu’un autre opérateur avait changé son adresse sans porter de modification sur le registre de commerce. Cinq autres opérateurs se sont carrément opposés au contrôle et neuf ont été verbalisés pour défaut de facturation. Devant ces infractions et pour une meilleure traçabilité des produits importés mis sur le marché local et afin d’assurer le suivi des opérations d’approvisionnement, les enquêteurs ont demandé carrément le blocage des importations.
Cette mesure vise à identifier l’importateur et surtout l’origine du produit. Par ailleurs, en l’absence de ces données jugées obligatoires pour constituer le fichier des importateurs, les inspecteurs du contrôle ont demandé au Centre national du registre de commerce la radiation de 98 registres de commerce, dont 54 à Oran. Ces dossiers ont été adressés à la justice pour inciter les contrevenants à s’acquitter de leurs dûs visà-vis du Trésor public. Des préjudices énormes qui se chiffrent à des millions, voire des milliards de centimes
K. Assia
