Selon le directeur général des services de contrôle économique et de la répression des fraudes, auprès du ministère du commerce, M. Abdelhamid Boukehnoun, 8.080 entreprises ont été inscrites au fichier national des fraudeurs en 2013.
Les motifs de l’inscription de ces entreprises dans ce registre, sont liés à la soustraction au paiement de l’impôt, aux manœuvres frauduleuses et déclarations en matière fiscale, douanière et commerciale, ainsi qu’au détournement d’avantages fiscaux, a fait savoir le responsable du ministère, lors d’une conférence de presse organisée en faveur du bilan 2013, de la direction de contrôle économique.
Le responsable du ministère a indiqué, par la même occasion, que la majorité de ces entreprises, soit 5.388 sociétés, ont été classées dans ce fichier à défaut du dépôt légal de leurs comptes sociaux, pour l’exercice fiscal des précédentes années.
Cependant, 712 opérateurs ont été retirés du même fichier en 2013, après avoir régularisé leur situation fiscale auprès des différentes directions des impôts, dépendantes du ministère des Finances.
Tous ceux (personnes physiques ou morales) qui sont inscrits dans ce fichier, comme le dispose l’article 29 de la loi de finances complémentaire de 2009, s’exposent à des sanctions allant de l’exclusion du bénéfice d’avantages fiscaux et douaniers liés à la promotion de l’investissement, à l’exclusion du bénéfice des facilitations accordées par les administrations fiscales, douanières et de commerce, jusqu’à l’interdiction à toute domiciliation bancaire, ainsi qu’à l’exclusion de soumission aux marchés publics.
Nabil Nehlil
