Djezzy appelé à régler son différend avec la banque d'algérie,La 3G pourrait déjà perdre 17 millions d'abonnés

samedi 24 août 2013 à 8:48
Source de l'article : Lexpressiondz.com

P130824-21.jpgCette nouvelle affaire pourrait pénaliser l’opérateur sur le plan financier et voir ses principaux clients migrer vers les deux autres opérateurs pour pouvoir bénéficier des services de la 3G.

Peut-on imaginer le lancement commercial de la 3G en Algérie sans Djezzy, le leader du marché du mobile avec 17 millions d’abonnés? Commercialement non, mais politiquement oui. C’est en tout cas ce que dénotent les déclarations jeudi dernier, du ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, Moussa Benhamadi, lors d’une visite à Aïn Defla. Le ministre chargé du secteur des télécoms a notamment déclaré que l’opérateur Djezzy devra régler son différend avec la Banque d’Algérie pour pouvoir soumissionner pour une licence de téléphonie de troisième génération (3G). Pour le ministre: «L’opérateur Djezzy a été interdit de transférer ses avoirs vers l’étranger et cela l’empêche d’accéder au futur marché de la 3G en Algérie», avant d’ajouter que le cahier des charges relatif à la 3G contient «des dispositions qui exigent des soumissionnaires l’obtention d’un quitus de la part de la Banque d’Algérie pour pouvoir bénéficier d’une licence d’exploitation» M.Benhamadi a expliqué que cette disposition n’est pas spécifique à l’Algérie et qu’il existait deux phases à respecter pour l’octroi de la 3G, à savoir une attribution provisoire de la licence et un décret portant attribution finale de la licence. Cette décision pourrait fortement pénaliser l’opérateur sur le plan financier et voir ses principaux clients migrer vers les deux autres opérateurs pour pouvoir bénéficier des services de la 3G, dont le retrait du cahier des charges a été lancé la semaine dernière. Contactés par l’Expression, les responsables de Djezzy se sont refusés à tout commentaire, mais pour les observateurs de ce dossier, c’est la première fois que le ministre de la Ptic intervient dans un volet financier relatif à Djezzy. Généralement, c’est le ministre des Finances, Karim Djoudi, qui avait la gestion du dossier Financier de Djezzy, marque commerciale d’Orascom Telecom Algérie, propriété du géant des télécoms russo-norvégien, Vimpelcom. Bizarrement, cette déclaration intervient juste après que le volet des dettes soit fermé. C’est, en tout cas, ce qu’a déclaré en 2012, le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouia. L’opérateur avait fait l’objet d’un troisième redressement fiscal d’un montant de 230 millions de dollars en 2010 et entamé des négociations avec l’administration fiscale pour régler cette dette. Le représentant du département des finances avait expliqué, à l’époque, que Djezzy, en tant qu’entreprise de droit algérien, disposait d’un droit d’introduire une réclamation pour payer 20% du montant et surseoir aux 80% restants. Djezzy pouvait même introduire une autre réclamation auprès d’une commission de recours qui exigerait qu’il paie encore 20% des 230 millions de dollars et de surseoir aux 60% de la somme restante. Une affirmation qu’ avait faite le ministre en question, Karim Djoudi qui avait déclaré en 2011, qu’OTA avait payé l’ensemble de ses dettes, hormis les pénalités de retard. OTA avait déjà fait l’objet de deux redressements fiscaux d’un montant de 600 millions de dollars qui ont été recouvrés fin avril 2010. Ce règlement, a affirmé le ministre à l’époque, a été le fruit des «négociations contentieuses» entre l’opérateur, société de droit algérien et l’administration fiscale. Le recours à la procédure de recouvrement forcé a donc pu être évité. Curieusement, la déclaration de Benhamadi, intervient au moment où Djezzy, tout comme les deux opérateurs, eurent retiré le cahier des charges pour le lancement commercial de la 3G, sans que ce dernier ne fasse l’objet de la part de l’Arpt d’une quelconque réclamation ou précision. Si cette affaire Djezzy-Banque d’Algérie venait à être confirmée, cela risquerait de pousser OTA à aller vers un arbitrage international et qu’elle pourrait demander, selon des experts, un dédommagement de 10 milliards de dollars. A cela s’ajoute une pénalisation des 17 millions d’abonnés de Djezzy qui risqueraient de migrer vers les deux autres opérateurs et provoquer une anarchie sur le marché de la 3G.

Dernière minute

Selon nos sources d’information, M.Moussa Benhamadi serait revenu sur la teneur des propos qu’il aurait tenu à Aïn Defla, concernant la soumission pour la licence de la 3G de l’opérateur de téléphonie mobile Djezzy.

Nous reviendrons sur le sujet avec plus de détails dans notre prochaine édition.

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