Le tribunal de Mila a placé sous contrôle judicaire le chef de daïra de Hamma Bouziane, l’ex-maire de la même commune et son vice président chargé des affaires sociales en attendant la clôture du dossier relatif à l’octroi des permis de construction de logements ruraux sur des terrains agricoles.
Le tribunal de Mila a placé sous contrôle judicaire le chef de daïra de Hamma Bouziane, l’ex-maire de la même commune et son vice président chargé des affaires sociales en attendant la clôture du dossier relatif à l’octroi des permis de construction de logements ruraux sur des terrains agricoles.
4 accusations sont portées contre le chef de daïra alors que l’ex-maire qui est l’accusé principale, il a été confronté à 10 chefs d’inculpation dont abus de pouvoirs, faux et usage de faux, dilapidation de deniers publics et délivrance d’acte à des bénéficiaires de logements ruraux sur des zones agricoles. Les mêmes charges sont retenues contre le vice-président de la mairie qui a reconnu que durant le mandat du maire qui a expiré en 2012, plus de 2 700 actes ont été délivrés quelques mois seulement avant la fin du mandat électoral ce qui a incité le wali de Constantine en cette période, à suspendre les deux élus de leurs fonctions.
Notons que l’affaire a été traitée par la brigade de la gendarmerie nationale il y a près d’un mois et plus de 40 personnes, entre témoins et accusés, ont été auditionnés. Il s’agit de représentants des bureaux d’études qui ont choisi les assiettes foncières affectées, les gérants des exploitations agricoles détournées en coopératives immobilières ainsi que des élus locaux.
La question du logement rural au niveau de la commune de Hamma Bouziane a toujours posé problème. Il ya lieu de rappeler la résiliation l’année dernière d’un programme de 5 400 logements ruraux à Constantine par le wali Hocine Ouadah en raison de l’absence d’assiettes foncières pour contenir ce genre de programme. Dans la seule daïra de Constantine, 94 % du programme d’habitat rural accordé au titre du plan quinquennal 2010-2014 n’ont pu être lancés faute d’assiettes foncières.
