Le pôle pénal économique et financier près le tribunal de Sidi M’hamed a rendu des verdicts allant de 3 à 4 ans de prison ferme à l’encontre d’anciens employés d’Algérie Télécom. Ils sont poursuivis dans une affaire de corruption liée au projet d’un million de lignes Internet à haut débit.
Selon les éléments du dossier, l’affaire a été instruite par le juge du pôle spécialisé dans les crimes économiques et financiers du même tribunal. Les accusés, tous d’anciens cadres d’Algérie Télécom, identifiés par leurs initiales (S.A), (H.M), (C.S), (H), (A), (M.A), (B.M) et (D.S), sont poursuivis pour leur implication dans la conclusion de deux marchés signés le 10 janvier 2017 entre Algérie Télécom, le groupe Huawei et le groupe ZTE. Ces contrats portaient sur la réalisation du projet d’un million de lignes Internet à haut débit, pour des montants jugés exorbitants ayant causé des pertes de plusieurs milliards de dinars au Trésor public.
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Les prévenus sont poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation prévus par la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Il s’agit notamment l’abus de fonction, le détournement délibéré de fonds publics et l’octroi d’avantages injustifiés à autrui.
Les irrégularités contractuelles révélées
Lors de son réquisitoire, le procureur de la République a indiqué que le contrat conclu entre Algérie Télécom et le groupe ZTE à lui seul dépassait les 29 milliards de dinars, en plus d’autres montants ayant excédé cinq milliards de dollars américains. Il a également souligné que ces deux marchés étaient entachés de nombreuses irrégularités, notamment l’absence d’études préalables, ainsi que des violations des dispositions internes de l’entreprise, en particulier les articles 16 et 17 relatifs aux marchés publics.
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Le magistrat a en outre relevé que ces contrats avaient été conclus de gré à gré simple, malgré l’ampleur des montants engagés, pointant également l’intervention d’autres entreprises concurrentes dans la réalisation de certains travaux, ce qui aurait dû empêcher toute fixation unilatérale des prix par les deux groupes concernés.
Au terme de ses réquisitions, le procureur a requis des peines de six ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars à l’encontre de chaque accusé, ainsi que la confiscation des biens saisis. Après délibération, le tribunal a prononcé des peines comprises entre 3 et 4 ans de prison ferme, conformément au verdict rendu.
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