La liste noire du fichier des fraudeurs du fisc s’est allongée davantage avec l’enregistrement, dans l’Oranie, d’une nouvelle fournée d’opérateurs fraudeurs, a-t-on appris de source autorisée.
Un nombre qui s’ajoute ainsi aux quelque 12.000 opérateurs fraudeurs recensés dans le fichier national, qui fait l’objet d’une mise à jour par l’administration fiscale dans le cadre des dispositions prévues par la loi de Finances 2010.
En effet, 345 importateurs «hors la loi», sur 356, ont été alpagués pour la seule wilaya d’Oran, et ont été inscrits sur le fichier des fraudeurs par les services des Impôts pour fraude fiscale, ont indiqué des sources proches du dossier.
Il s’agit d’opérateurs activant principalement dans le filon juteux de la revente en l’état de produits industriels, textiles entre autres, et qui exerçaient sans local.
Ce contrôle, qui s’inscrit dans le cadre de l’assainissement du commerce extérieur, a révélé que l’infraction la plus constatée était l’absence de local, c’est-à-dire le phénomène connu sous le nom de «l’adresse fictive».
Sur les 602 interventions menées au niveau des cinq wilayas relevant de la direction régionale du Commerce et qui sont Oran, Aïn Témouchent, Sidi Bel Abbés, Mostaganem et Tlemcen, 392 importateurs n’ont pas été localisés par les services concernés.
Ainsi et conformément au dispositif réglementaire, les agents du commerce ont procédé au blocage de toutes les domiciliations bancaires des opérateurs non localisés, précisant que 384 importateurs ont vu leurs opérations commerciales bloquées, dont 344 à Oran.
Outre l’exercice d’activité sédentaire sans local, les inspecteurs du contrôle ont également découvert qu’un autre opérateur avait changé son adresse sans porter de modification sur le registre de commerce.
Cinq autres opérateurs se sont opposés au contrôle et neuf ont été verbalisés pour défaut de facturation. Devant ces infractions et pour une meilleure traçabilité des produits importés mis sur le marché local, et afin d’assurer le suivi des opérations d’approvisionnement, les enquêteurs ont demandé carrément le blocage des importations.
Cette mesure vise à identifier l’importateur et surtout l’origine du produit.
Par ailleurs, en l’absence de ces données jugées obligatoires pour constituer le fichier des importateurs, les inspecteurs du contrôle ont demandé au Centre national du registre de commerce la radiation de 98 registres de commerce, dont 54 à Oran. Ces dossiers ont été adressés à la justice pour inciter les contrevenants à s’acquitter de leur dû vis-à-vis du Trésor public. Des préjudices énormes qui se chiffrent à des millions, voire des milliards de centimes.
Il n’est pas un secret que la fraude fiscale en Algérie a atteint un nombre inquiétant ces dernières années, raison pour laquelle les pouvoirs publics, à travers les mesures de la loi de finances complémentaire, ont accentué les dispositifs de lutte contre ce phénomène.
Le fichier national des fraudeurs du fisc compte actuellement un nombre dépassant les 12.000 opérateurs, selon le directeur général des Impôts.
Le même premier responsable du fisc avait précisé que les opérateurs fichés ne pourront plus, bien évidemment, activer au niveau de l’importation ni avoir accès aux marchés.
Loudani Mehdi
