Par Mohamed Mouloudj
L’opinion publique attend la convocation du corps électoral pour s’assurer que la présidentielle se tiendra bel et bien dans les délais de rigueur.
C’est aujourd’hui, 17 janvier, ou au plus tard jeudi prochain, soit le 24 janvier, que le chef de l’État devra convoquer le corps électoral en prévision de l’élection présidentielle d’avril 2019. Attendre au-delà de ces deux dates, c’est “violer” des dispositions de la loi relative aux élections. Ainsi, la loi organique n°16-10 du 22 dhou el-kaâda 1437, correspondant au 25 août 2016, relative au régime électoral, précise clairement dans son article 136 que “le corps électoral est convoqué par décret présidentiel, quatre-vingt-dix jours avant la date du scrutin, sous réserve des dispositions de l’article 102 de la Constitution”. L’article 102 de la Constitution, pour rappel, est relatif à la déclaration de l’état d’empêchement par les deux Chambres du Parlement en cas de maladie grave du président et son incapacité à assumer ses responsabilités constitutionnelles.
Dans la même loi organique publiée au Journal officiel n°50, l’article 135 des dispositions relatives à l’élection du président de la République stipule que “les élections présidentielles ont lieu dans les trente jours qui précèdent l’expiration du mandat du président de la République”. Pour mieux cerner la problématique, il faut également rappeler que le président Abdelaziz Bouteflika a prêté serment lors de sa réélection pour un 4e mandat à l’issue de l’élection d’avril 2014, le 28 avril.
Partant des délais de rigueur arrêtés par la loi, si la convocation du corps électoral par le chef de l’État par décret présidentiel intervient, aujourd’hui, l’élection aura lieu, en toute vraisemblance, le 18 avril, et elle aura lieu dans les délais tels qu’arrêtés par l’article 135 de la loi organique relative au régime électoral. Et si le chef de l’État décide de tergiverser, il sera dans l’obligation de répondre à l’exigence de la loi, soit la convocation du corps électoral, le jeudi 24 janvier, pour que l’élection ait lieu, quant à elle, le 25 avril 2019. On est encore dans les délais légaux. Dans ce cas également, l’élection aura lieu dans les 30 jours qui précédent l’expiration du mandat du Président, tel que précisé dans l’article 135, soit donc entre le 28 mars et le 27 avril 2019, le mandat de Bouteflika prenant fin le 27 avril 2019. Comme les élections ont lieu d’habitude un jeudi, alors la présidentielle aura lieu soit le jeudi 18 ou le jeudi 25 avril 2019.
Indépendamment de cet aspect clairement précisé par les textes de loi, l’élection présidentielle reste une énigme dont personne n’a pu percer le secret. Le flou qui l’entoure a fait que l’opinion attend la convocation du corps électoral pour s’assurer qu’elle se tiendra bel et bien dans les délais de rigueur. Tout retard dans la convocation du corps électoral peut être compris comme “une manœuvre” de la part du régime ou l’absence “de consensus” autour d’un candidat.
