Sur les 219.000 exploitants concernés par la loi sur le foncier agricole relevant de la propriété de l’Etat, 157.000 ont déjà déposé leur demande de conversion du droit de jouissance en droit de concession, a indiqué hier, un responsable de la communication au ministère de l’Agriculture et du Développement rural.
Tout en se réjouissant de l’engouement manifeste des agriculteurs concernés, ce responsable contacté par téléphone, ajoutera que l’opération qui arrivera à terme en février 2012, est à 72 %. Il précisera par ailleurs, que pas moins de 45.000 cahiers des charges ont déjà été signés entre l’Office national des terres agricoles (ONTA) et les concernés.
Adoptée le 15 août 2010, cette loi concerne les ex-EAC et EAI (exploitations collectives et individuelles) appartenant à l’Etat, définit par la loi de 1987 et dont la superficie s’étend sur 2,5 millions d’hectares répartis sur plus de 100.000 exploitations.
Le texte de loi prévoit toutefois qu’à l’expiration du délai, les terres agricoles et l’ensemble des biens rattachés à l’exploitation agricole, notamment les cons-tructions, les plantations et les infrastructures hydrauliques seront récupérés par l’Etat, après deux mises en demeure espacées d’un délai d’un mois, confirmées par huissier de justice, sur demande de l’Office national des terres agricoles. Le droit de concession de ces terres saisies sera attribué à d’autres exploitants.
Selon notre interlocuteur, cette loi constitue une «véritable refonte du secteur agricole en Algérie» puisqu’elle vient sécuriser l’exploitant agricole et libérer l’initiative de l’exploitant qui travaillera désormais dans la transparence et la tranquillité totale, ce qui l’aidera certainement à augmenter la production.
Assortie d’un cahier des charges définissant les droits et les obligations des exploitants, la concession est limitée dans le temps. D’une durée initiale de 40 ans, elle peut être renouvelable autant de fois que nécessaire avec une principale condition, néanmoins, la préservation de la vocation agricole de ces terres.
Chaque contrat de concession est accordé à une seule personne qui aura par la suite toute la latitude de se regrouper en association pour rentabiliser et moder- niser son exploitation. Le bénéficiaire aura également la possibilité d’accéder au crédit bancaire et de tisser des partenariats avec des investisseurs nationaux. Il devra, en contrepartie de ces droits, payer une redevance annuelle.
S. G.
