Le projet de loi portant code des investissements qui sera présenté demain par le ministre de l’industrie et des mines Abdessalem Bouchoaureb, à l’APN, risque de connaître une grande vague de critiques, liée à son contenu, qui est insuffisant pour remédier aux entraves des investissements estiment certains députés que nous avons contactés.
Le projet de loi en questions, qui vient apporter une « révision profonde », selon Bouchaoureb, fera « du code des investissements la vitrine de notre pays notamment pour les investissements directs étranger» n’est pas partagé par les députés. Pour Namâane Laouar, chef du groupe parlementaire de l’Alliance d’Algérie vertes, (AAV), le projet de loi « n’apporte pas grand-chose à la croissance et l’emploi ainsi que la facilité des investissements ». Car selon lui, les grands problèmes de l’investissement « touchent le foncier, la bureaucratie et le financement, ainsi que l’absence des données économiques », or que avec ce code, « certaines dispositions qui accordent des avantages exceptionnels sont offertes par le conseil national des investissements (CNI) ». Des avantages qui en principe « devraient être offertes par la loi » a-t-il estimé encore. Toutefois, le même député, a regretté le renvoi de 24 articles de ce projet de loi sur les 39 existants vers la voie règlementaires, c’est-à-dire aux textes d’applications qui seront définis par le ministère, « chose qui rend le contenu exact de ce projet opaque.».
A ce propos, le député du FLN, Iyes Saidi, doute fortement des intentions de ceux qui ont préparé ce texte de loi. Selon lui, « ce texte n’est pas dénué d’arrière-pensées, sinon pourquoi il y a renvoi excessif à la règlementation. » Il a signalé qu’il y a « risque que ces textes soient orienté vers les intérêts des uns au détriment des autres». Saidi a estimé que c’est « un code vide et n’a apporté rien pour les investisseurs».
Pour le député du Parti des travailleurs, Ramtane Taazibt, ce code des investissements est «anticonstitutionnel du fait qu’il n’avantage pas les intérêts du pays. Selon lui, ce projet de loi, « augmentera le déficit du Trésor, puisque il offre des cadeaux fiscaux». Pis encore, il a considéré que ce nouveau code «favorise le pillage des ressources de pays».
Par ailleurs, Lakhdar Benkhelaf, député du parti d’El Adala, a été le plus optimiste en indiquant que ce projet a « apporté juste ce qu’il fallait, notamment pour les investissements étrangers directs », et cela même s’il « contient certaines insuffisances». Dans ce sens, il a souhaité que des amendements aillent être introduites dans le projet final».
Nous avons tenté de recueillir le point de vue du FFS sur ce projet de loi, mais le chef du groupe parlementaire était indisponible.
Pour rappel, le nouveau code a extrait le droit de préemption et la règle 51/49%, appliqués sur les investissements étrangers en Algérie. L’exposé des motifs du projet de texte explique que le droit de préemption « a perdu le rôle d’instrument de contrôle de l’accès des étrangers à l’économie nationale depuis la suppression de la procédure d’examen préalable par le Conseil national de l’investissement (CNI)».
S’agissant de la règle 51/49% régissant l’investissement étranger en Algérie et instituée par la Loi de finances 2009, le projet de loi propose de l’extirper du Code de l’investissement pour être régie par les textes de Lois de finances, rappelant qu’une mesure dans ce sens a été introduite par la LF 2016.
