Accusés de transactions frauduleuses et transfert de capitaux : Des cadres de lind-gaz devant la justice

Accusés de transactions frauduleuses et transfert de capitaux : Des cadres de lind-gaz devant la justice

20 millions de dollars de préjudice et les dirigeants de la société mixte germano-algérienne Lind-Gaz, ont prémédité la création de la TGI pour justifier le mouvement des capitaux algériens placés dans les banques européennes. Ont été déférés, en fin de semaine, par devant le magistrat instructeur près le tribunal d’El Hadjar, les cadres dirigeants du groupe de gaz germano-algérien, avons-nous appris de source judiciaire. Sont accusés dans ce qui est appelé «scandale de Lind-Gaz2» quatre cadres dirigeants dont, (B.CH), P-DG de Lind-Gaz Algérie, le directeur des unités de production et le directeur régional de la même société, ainsi qu’un transitaire, selon la même source.

Les présumés mis en cause dans ce scandale de gros calibre devaient apporter des précisions, voire expliquer l’éventail de dépassements retenus à leur encontre, sur la base d’une enquête engagée par les services de sécurité.

Selon les précisions apportées par les soins de notre source, les présumés impliqués sont accusés d’opérations d’exportation d’importantes quantités de gaz et d’autres produits avec de fausses déclarations, la non-conformité aux règles de change relatives au mouvement des capitaux de /et vers l’étranger et d’autres dépassements, touchant notamment des unités de production.

Selon les éléments de l’enquête, le contrat de partenariat, signé en 2007 entre l’Allemagne et l’Algérie, n’a été bénéfique que pour le partenaire étranger, principal gestionnaire du groupe, sur la base de 66% de détention des parts d’actions. Une situation qui avait permis au partenaire allemand d’agir en fonction de ses intérêts.

Dans ce sens, il a été retenu dans les plis de l’investigation, menée par les services de sécurité, que le gaz algérien sous toutes ses formes, est produit dans les unités de Skikda, Sidi Bel Abbès, Oran, El Bouira, Hussein Dey et Annaba, Arzew entre autres unités de production, seule l’acétylène est exporté vers la Tunisie.

Par contre, d’autres types de gaz étaient importés de ce même pays, dont le CO2 et le O2, pendant que le gaz d’Argon, produit dans l’unité de Skikda, était importé de France, pays d’origine du P-DG. Ceci n’était pas fortuit, puisque l’enquête a révélé que le partenaire étranger était en parallèle, partenaire à hauteur de 70%, dans TGI, une société tunisienne, créée en 2008 et versée dans le secteur des gaz industriels. Soit une année après la signature du contrat de partenariat avec l’Algérie.

Les zones d’ombre de ce partenariat allemand surtout avec les Tunisiens, renseigne sur des dessous ambigus et intrigants. Selon une source interne à TGI, contactée par nos soins, l’objectif de la création de cette société tuniso-allemande, sert à justifier le mouvement des capitaux algériens placés par les dirigeants allemands dans les banques européennes.

D’ailleurs, l’enquête a révélé que les exportations des gaz industriels algériens et autres liquides avaient été limitées et que le partenaire étranger les

importait depuis les unités de productions implantées en Tunisie. C’est là, une manière de transférer des capitaux de la société algérienne vers l’étranger. Ce qui explique la création préméditée de la société tuniso-allemande.

Toujours, selon les explications fournies par les soins de nos sources, les rapports d’experts comptables quant aux pertes occasionnées à l’économie nationale d’où, la société Lind-Gaz Algérie, exporte uniquement de l’acétylène, à un prix trois fois moins que son prix de revient, sans compter les frais de transport.

Un agissement non conforme à la législation en vigueur. C’est là, non seulement une atteinte directe à l’intérêt de la société mais, surtout à l’économie nationale. D’autres dépassements et agissements non conformes aux textes de loi, régissant le contrat de partenariat et les règlements internes à la société ont été révélés dans le dossier.

Auditionné par le magistrat instructeur sur les dessous d’un scandale qui ne cesse de défrayer la chronique, le P-DG de Lind-Gaz Algérie, a réfuté toutes les charges, sous prétexte qu’il avait hérité d’une situation générée par son prédécesseur, l’ancien P-DG, Jean Manuel Arias en l’occurrence. Ce précédent gestionnaire de la société, serait et selon les propos du PDF, mis en cause, seule responsable des opérations d’import-export, effectuées durant son exercice, et par conséquence, seul responsable de tous les dépassements.

Quant à l’importation du CO2 depuis la Tunisie et l’argon depuis la France, les impliqués ont rejeté le dévolu sur le processus de l’offre et la demande. Les opérations s’accomplissaient en fonction du fort besoin du marché, quand la production dans les unités algériennes était faible.

S’agissant des 2200 bombonnes de transport de gaz, cédées illégalement à la société tunisienne, sans garanties et sans être payées, les acteurs de ce scandale n’ont pu se défaire de cet agissement non-conforme à la législation douanière. Dans ce sillage, il convient de noter que les services de douane de la wilaya de Annaba, avaient introduit en 2009, une plainte devant les instances juridiques, qui avaient à l’époque, retenu en instance correctionnelle, le délit de non-recouvrement des fonds nationaux, comme stipulé dans les lois de change et mouvement de capitaux, et donc indemniser le côté algérien.

Rappelons que le scandale avait été mis à nu l’année écoulée, où nous avons traité du fait dans notre édition du 10/11/2013. Nous avions rapporté qu’après l’audition des responsables de l’unité de Annaba par le tribunal d’El Hadjar, sur la contraction de marchés douteux et import-export de gaz industriel depuis l’Algérie, en passant par la Tunisie, le magistrat instructeur près le même tribunal d’El Hadjar, avait ordonné l’élargissement de l’instruction.

Avaient été concernés par cette instruction, des cadres du conseil d’administration à Hussein Dey qui avaient été touchés par cette mesure, des cadres de la direction régionale des douanes de la wilaya de Annaba. Ces derniers étaient chargés des procédures de transit des camions d’importation transitant par les ports et les points frontaliers. N’ont pas été épargnés, des cadres des agences régionales relevant respectivement de la Banque extérieure d’Algérie (BEA) de Annaba et d’El Harrach.

Ont été aussi soumis à l’audition, des responsables contrôleurs et vérificateurs des dossiers de placement des fonds des opérations d’importation. Soulignant que ces fausses déclarations et vérifications ont occasionné, et jusqu’au moment où nous mettons sous presse, plus de 20 millions de dollars de préjudice au Trésor public.