Zeghmati : plus de prérogatives pour la police judiciaire militaire

Zeghmati : plus de prérogatives pour la police judiciaire militaire

Lors de son exposé devant la Commission juridique de l’APN ce dimanche à Alger, le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a affirmé que le projet de loi amendant le Code de procédure pénale visait « la préservation des deniers publics », à travers la facilitation de la mise en mouvement de l’action publique et « l’annulation des contraintes qui faisaient obstacles à la Police judiciaire lors de l’accomplissement de ses missions »

Ce projet de loi donne à la police judiciaire de l’armée des pouvoirs plus étendus dans la lutte contre la corruption, permettra d’ouvrir d’enquêtes sur les faits de corruption au niveau des compagnies publiques, sans attendre qu’une plainte soit déposée par le conseil d’administration de ces dernières.

« l’amendement du Code de procédure pénale avait pour but de consolider et renforcer le cadre juridique de lutte contre la criminalité, à travers l’abrogation des dispositions à effet négatif sur la mise en mouvement de l’action publique et son exercice par le ministère public d’une part, et celles faisant obstacles à la Police judiciaire lors de l’accomplissement de ses missions, d’autre part », a indiqué Zeghmati.