Lors d’une réunion du gouvernement ce mercredi, le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, a présenté un avant-projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine.
Selon un communiqué des services du Premier ministre, ce projet de texte, qui compte 48 articles, considère comme discrimination « toute distinction fondée sur le sexe, la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, la langue ou l’appartenance géographique ».
« Les éléments constitutifs de l’incrimination du discours de haine « se rapportent à toutes formes d’expression qui propagent, incitent, encouragent ou justifient la discrimination, ou ceux qui expriment le mépris, l’humiliation, l’hostilité, la détestation ou la violence », précise le communiqué.
Le projet « comporte également un volet préventif en prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention de la discrimination et du discours de haine », ajoute la même source.
