Le ministre des Travaux publics et des transports, Abdelghani Zaalane a affirmé, dimanche à Alger, lors de la présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi de 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, que l’Agence nationale de l’aviation civile, créée en vertu de ce texte, jouira d’un statut particulier lui conférant davantage de flexibilité en matière de recrutement des compétences.
S’exprimant lors d’une plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Mouad Bouchareb, M. Zaalane a précisé que le projet d’amendement contenait 44 articles expliquant les missions de cette agence qui est dotée de l’autonomie juridique et financière et mise sous tutelle du ministre du secteur. L’Agence aura essentiellement pour mission le contrôle, la régulation et la supervision des activités de l’aviation civile dans le cadre des normes internationales.
« Nous avons préféré ne pas créer cette agence sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), mais de lui conférer un statut particulier pour lui permettre de recruter des employés qualifiés et compétents et leur assurer une formation actualisée et un système salarial incitatif » , a soutenu le ministre. L’agence jouira également d’un système flexible notamment en matière de comptabilité commerciale et financière.
Quant à son financement, l’agence en question ne comptera pas sur le budget de l’Etat, mais sur les redevances aéronautiques après définition de la liste et des taux de celles-ci, à travers la révision du décret de 2001 relatif aux redevances.
Après les amendements de 2000, 2003, 2008 et 2015, le cinquième amendement de la loi relative à l’aviation civile permettra aux fonctionnaires de ce corps au niveau du ministère de tutelle d’opter pour une éventuelle intégration dans la nouvelle agence dans un délais ne dépassant pas une année à partir de la date de création de cet organe.
L’amendement de la loi N 98-06 du 27 juin 1998 intervient en adéquation avec les exigences des normes mises en place par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), notamment en matière de sécurité, de sûreté et de contrôle du mouvement aérien.
Il a pour objectif , poursuit M. Zaalane, de se mettre au diapason de la forte concurrence internationale que connait le secteur de l’aviation civile et à relever la nécessité d’augmenter sa contribution à la réalisation du développement économique du pays.
L’OACI avait révélé à travers une opération d’audit menée en 2011, auprès de la compagnie Air Algérie, nombre de carences en matière de gestion de l’aviation civile en Algérie, notamment l’existence d’un dysfonctionnement entre les tâches assignées et les ressources humaines et matérielles disponibles, a rappelé le ministre.
En 2017, l’Algérie a occupé la 26è place au classement africain en matière de sécurité de l’aviation civile, avec un taux de 58,23%, « inférieur à la moyenne » par rapport au taux mondial estimé à 64,79%.
Le projet de loi se propose, également, d’introduire, entre autres, l’activité « évacuation sanitaire » afin de garantir « un transport aérien rapide des patients, à l’intérieur et l’extérieur du pays, leur assurant des services sanitaires nécessaires en attendant leur évacuation vers l’hôpital », a indiqué le ministre qui a déploré « l’absence » de ce type de services dans les précédents amendements introduits à la présente loi.
