Le projet de loi du code communal sera soumis aujourd’hui au vote des députés de la Chambre basse après plusieurs jours de débats entamés depuis le 14 mars dernier. Ledit projet a été vivement critiqué par les parlementaires qui y voyaient un « procès » contre les élus communaux, en ce sens qu’il les amoindrit dans leurs prérogatives.
D’ailleurs, pas moins de 242 amendements ont été introduits par les députés lors des débats. C’est dire la fronde organisée contre ledit projet.
Le Front national algérien (FNA) en est allé jusqu’à boycotter la session de printemps du Parlement et organisé un rassemblement à Alger pour exiger son retrait.
Ce qui laisse planer de petits doutes sur le vote d’aujourd’hui, car le rejet du nouveau code communal a fait consensus parmi plusieurs groupes parlementaires à l’hémicycle.
De leur côté, les maires, insatisfaits des nouvelles dispositions du code communal, ont brandi la menace de débrayer en guise de rejet et de protestation. Mais cela sans compter sur le rempart de l’Alliance présidentielle qui accapare la majorité des sièges à l’Assemblée. En effet, le FLN, le RND et le MSP se sont déjà mobilisés pour contrecarrer toute tentative de rejet dudit code.
Autrement dit, le vote du projet de loi de code communal d’aujourd’hui sera peut-être serré sans pour autant aller jusqu’au rejet.
Le président de la commission, Hocine Khaldoun a indiqué récemment que «sur 225 articles contenus dans le projet de code communal, la commission avait décidé l’introduction d’amendements profonds dans 102 articles car étant pertinents, fondés et servant les intérêts des communes» alors que les 123 autres articles n’avaient pas été modifiés «pour absence de motifs juridiques».
Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia lui, s’est dit satisfait des amendements décidés par la commission «en raison de leur pertinence et objectivité».
Des amendements susceptibles d’atténuer la fronde des députés notamment la suppression des articles 45 et 79 qui ont suscité un large débat à l’hémicycle. L’article 45 stipule qu’il est mis fin, en vertu de la loi, au mandat électoral de chaque membre de l’APC dont le parti politique a été dissous judiciairement.
Quant à l’article 79 qui porte sur le retrait de confiance des présidents des APC, plusieurs députés ont insisté sur son abrogation pour permettre à l’élu d’exercer ses fonctions, en jouissant d’une plus grande liberté d’action. N’empêche, les prérogatives des Secrétaires généraux des communes seront davantage renforcées à travers cette nouvelle loi, à se fier aux propos du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia.
Ce dernier a relevé dans ce contexte que le poste de secrétaire général est considéré dans les communes dont la population dépasse les 100.000 habitants comme étant «un haut poste» pourvu en vertu d’un décret présidentiel.
Mokrane Chebbine
