Les élus d’un parti qui aura fait l’objet d’une dissolution ne seront pas révoqués, comme le proposait le texte de loi portant code de wilaya voté, hier, par l’Assemblée populaire nationale.
Ça ne devrait pas plaire au Parti des travailleurs et au Front de libération nationale qui, lors des débats, se sont montrés excessivement favorables à la disposition de la loi qui préconise le renvoi des élus si leur chapelle partisane est entre-temps dissoute. La commission idoine de l’Assemblée a dû gommer purement et simplement l’article 44 de la loi portant code de wilaya du fait que le Conseil constitutionnel examinant en dernier ressort les lois déjà votées a rejeté la disposition similaire contenue dans la loi sur les partis politiques. La même commission a également, quitte à contrarier surtout le FLN, supprimé l’article 66 de la loi portant code de wilaya relatif au retrait de confiance au président de l’APW. Et si sur cet aspect-là, le P/APW est quelque peu protégé, en revanche, il se trouve, d’un autre côté, réduit à la fonction délibérante. La commission a refusé que le P/APW puisse être ordonnateur des dépenses, lesquelles sont restées du ressort de l’exécutif, en somme le wali. La nouveauté pour les assemblées de wilaya est que, désormais, elles ont l’obligation légale d’instituer en leur sein de nouvelles commissions permanentes, celle de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle. Par ailleurs, la constitution de commissions d’enquête est conditionnée par une demande signée par les 2/3 des membres de l’Assemblée. Enfin, la loi a été votée sans surprise par la majorité constituée par le duo FLN-RND. Le MSP a voté contre, le PT s’est abstenu et El Islah et Ennahda se sont retirés.
S. A. I.
