Vote de la loi sur les hydrocarbures et le PLF 2020 : L’APN dans sa pure tradition

samedi 16 novembre 2019 à 15:09
Source de l'article : Liberte-algerie.com

Comme il est de tradition, l’Assemblée populaire nationale (APN) a pleinement joué le rôle qui lui est dévolu, à savoir enregistrer et valider la démarche de l’Exécutif. Encore plus, cette fois les députés de l’APN ont réalisé une prouesse en adoptant en une journée quatre projets de loi et pas des moindres, puisqu’il s’agit entre autres de la loi sur les hydrocarbures et de la loi de finances pour 2020. Après avoir pratiquement boudé les débats sur ces projets de loi, ils étaient 262 à être présents, jeudi dernier, pour donner quitus à l’Exécutif.

Les députés ont ainsi adopté le très controversé projet de loi sur les hydrocarbures. Pour rappel, le projet avait été très critiqué par l’opposition et rejeté par des manifestants qui, ces dernières semaines, contestaient au gouvernement la légitimité de se prononcer sur des questions aussi stratégiques à deux mois de l’élection présidentielle.

Même les partis politiques, notamment ceux habitués à acquiescer aux décisions du gouvernement, ont pris leurs distances par rapport au projet, arguant de l’inopportunité de ce projet en cette période d’instabilité politique. Mais, au final, après un débat d’une journée dans un hémicycle presque vide, l’adoption s’est faite à la majorité. C’est la logique de l’allégeance à l’Exécutif qui a prévalu. Les députés de l’APN ont également adopté le projet de loi de finances pour 2020. La commission des finances et les députés de l’APN ont introduit 26 amendements au projet de loi. Il s’agit notamment de l’amendement de l’article 104 relatif au financement extérieur en faveur des projets économiques stratégiques et structurels.

Les députés ont introduit un amendement faisant obligation au ministre des Finances de présenter à la commission des finances de l’APN un exposé sur les projets autorisés à être financés. D’autres amendements ont été adoptés, à l’instar de l’article 106 relatif à l’autorisation d’importation de véhicules touristiques d’occasion, qui, désormais, inclut les véhicules diesel, et l’abrogation de l’article 66 prévoyant la création d’une nouvelle taxe de 6 000 DA appliquée à l’admission temporaire des véhicules de particuliers non-résidents. Mais reste que le gouvernement à travers ce projet de loi, engage le pays dans des choix stratégiques, comme l’annulation de l’application de la règle 51/49% dans les secteurs jugés non stratégiques, le retour à l’endettement extérieur et surtout la baisse des dépenses d’investissement. Sont-ce là les prérogatives d’un gouvernement en charge de la liquidation des affaires courantes ? La question reste posée.

Par ailleurs, les députés ont adopté aussi le projet de loi portant sur l’amendement de la loi organique 15-18 relative aux lois de finances, afin de permettre au projet de loi sur les hydrocarbures de prévoir des dispositions fiscales, permettant au secteur des hydrocarbures de posséder sa propre fiscalité, tout en séparant cette dernière des lois de finances. Pourtant, lors du débat sur cet amendement, les quelques députés présents dans l’hémicycle ont été très critiques sur ce projet de loi.

Certains ont estimé que le projet de loi organique modifiant et complétant la loi relative aux lois de finances pourrait créer une sorte d’instabilité législative ou vider la loi de finances de son contenu. Cette fronde ne semble être qu’un feu de paille puisque, dans son rapport préliminaire sur le projet de loi, la commission des finances et du budget n’a introduit aucune proposition d’amendement, expliquant même que le débat autour du texte avait permis d’“éclaircir l’objectif du texte consistant à s’adapter au projet de loi sur les hydrocarbures, à travers l’amendement de l’article 18”.

Enfin, les députés ont également adopté le projet de loi portant statut général des personnels militaires. Pour rappel, ce projet de loi vise à soumettre à l’obligation de réserve le militaire remis à la vie civile et à lui interdire l’exercice de toute activité politique ou la candidature à une fonction politique élective pendant cinq ans à partir de la date de cessation définitive d’activité.

Saïd Smati

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