L’Union européenne vient de marquer un tournant majeur pour les voyageurs aériens. Après dix ans de débat et de désaccord, les ministres des Transports des 27 pays membres ont enfin approuvé une réforme des règles d’indemnisations des voyageurs aériens en cas de retard ou d’annulation de vol.
Le seuil d’indemnisation est relevé, les montants baissés et les délais rallongés, ce nouveau texte qui promet de changer la donne pour les passagers, provoque déjà des réactions contrastées du côté des passagers et même des compagnies aériennes qui se renvoient la responsabilité.
Les compagnies aériennes attendaient ce texte avec impatience depuis 2013. Il vient modifier le règlement 261/2004, qui fixe les indemnités en cas de retard ou d’annulation de vol. Concrètement, cette réforme prévoit une baisse significative des indemnisations pour les passagers. En contrepartie, de nouveaux droits ont été introduits pour mieux encadrer la relation entre les voyageurs et les transporteurs.
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Les indemnités revues à la baisse
Auparavant, un vol retardé de plus de trois heures pouvait rapporter jusqu’à 600 euros d’indemnisations. Désormais, pour les vols de moins de 3 500 kilomètres ou pour tous les trajets au sein de l’Europe, ce montant est plafonné à 300 euros, et ce, uniquement si le retard dépasse quatre heures.
Pour les vols plus longs, le passager devra attendre six heures pour être éligible à une indemnité de 500 euros. Selon le Bureau européen des unions de consommateurs, ces nouveaux seuils d’éligibilité, priveront la plupart des passagers de leurs droits, car la majorité des retards se situent entre deux et quatre heures.
Les États membres ayant approuvé le texte justifient cette réforme par le coût élevé des indemnisations pour les compagnies, estimé à 8.1 milliards d’euros annuels, par la Commission européenne.
De nouveaux droits promis aux voyageurs
Pour faciliter l’adoption de cette réforme, la présidence polonaise de l’Union européenne a exigé des contreparties. Celles-ci incluent le pré-remplissage automatique des formulaires de réclamation, un délai maximal de 14 jours pour le versement des indemnités, un meilleur encadrement des informations pré-contractuelles et une prise en charge améliorée des passagers en situation de handicap ou à mobilité réduite. En tout, la présidence polonaise réclame plus de 30 droits applicables dès la réservation jusqu’à l’arrivée à destination.
De plus, les passagers dont le vol est annulé devraient désormais recevoir une indemnisation automatique, évitant désormais les démarches complexes et souvent peu claires.
La réforme des droits des passagers aériens est vivement contestée, notamment par les associations des droits des consommateurs qui la considèrent comme une régression. L’élargissement de la liste des « circonstances extraordinaires » est l’un des points de désaccord, car il permettra aux compagnies d’éviter plus facilement de compenser les passagers aériens, même en cas de problèmes techniques ou de grèves internes.
De leur côté, les compagnies aériennes ne sont pas non plus satisfaites, jugeant le texte trop complexe.
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